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Fevrier 2007
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “AFTAM” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DDATC 26]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?AFTAM? ;

Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?AFTAM?, domiciliée 16-18 cour Saint-Eloi (12e), pour qu?elle puisse continuer à contribuer aux actions d?hébergement social et de formation en faveur des personnes en difficulté.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012, subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2007.