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Fevrier 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris prévoyant l’attribution d’une subvention à titre de soutien à l’opération “Ambassadeurs de l’accueil” de l’été 2007. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DDEE 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris portant sur l?opération ?Ambassadeurs de l?accueil? et lui propose l?attribution de la subvention correspondant à cette convention ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - proposée entre la Ville de Paris et l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 250.000 euros est attribuée à l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris, (n° tiers : D00100), domicilié 25, rue des Pyramides à Paris 1er.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.