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Fevrier 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement” 9, rue du Docteur Potain (19e). - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DDATC 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Fédération de Paris de la Ligue de l?Enseignement? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Fédération de Paris de la Ligue de l?Enseignement?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribuée à l?association ?Fédération de Paris de la Ligue de l?Enseignement? (D01053) sise 9, rue du Docteur Potain (19e) au titre de l?année 2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.