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Fevrier 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale UNSA de Paris ayant son siège social 22, rue Corvisart (13e). - Attribution des subventions de fonctionnement et de loyer à l’Union Départementale UNSA de Paris (UD UNSA) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DDEE 37-6°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DFAE 99 en date des 8 et 9 juillet 2002 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle avec l?Union Départementale UNSA de Paris ;

Vu la délibération 2005 DDEE 8-6° des 7 et 8 mars 2005 prorogeant cette convention pour la période 2005-2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle fixant les montants de la subvention de fonctionnement et de la subvention compensatrice de loyer attribuées, pour l?année 2007, à l?Union Départementale UNSA de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Union Départementale UNSA de Paris un avenant à la convention pluriannuelle dont le texte joint à la présente délibération modifie les articles 2, 3 et 11 et fixe le montant de la subvention compensatrice de loyer et de la subvention de fonctionnement 2007.

Art. 2.- Le montant global des subventions accordées à l?organisation pour l?année 2007 s?élève à 96.630 euros et se répartit en :

- une subvention de fonctionnement dont le montant est fixé à 62.630 euros pour l?année 2007 ;

- une subvention compensatrice de loyer dont le montant est fixé à 34.000 euros au titre de l?année 2007 pour les locaux occupés par l?organisme 22, rue Corvisart (13e).

 Art. 3.- Ces dépenses seront imputées sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P027, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.