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Déliberation
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Rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association pour le port de plaisance de Paris-Arsenal (APPPA) - exercices 1997 à 2003. Mme CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 SG 5]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 février 2007.

 

Les observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion des l?Association pour le Port de Plaisance de Paris-Arsenal (APPPA) pour les exercices 1997 à 2003 a été inscrite à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 12 et 13 février 2007.