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Fevrier 2007
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Déliberation

Subvention à “l’Association Versailles 2000 Quilles de Huit”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DJS 84]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association Versailles 2000 - Quilles de Huit ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.400 euros est attribuée à l?Association Versailles 2000 - Quilles de Huit (n° X01807 / 2007-01833) 8, rue des Coquelicots à Onet-le-Château (Aveyron), pour l?organisation du 57e ?Championnat de France Individuel de Quilles de Huit?, les 21 et 22 juillet 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.