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Mai 2009
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2009, DAJ 7 - Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres les 8, 21 et 28 avril 2009. Signature et attribution de marchés de maîtrise d'oeuvre. Signature de marchés à procédure adaptée.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAJ 7 relatif à la signature de marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres des 8, 21 et 28 avril 2009.

Monsieur David ALPHAND, vous avez demandé la parole.

M. David ALPHAND. - Merci, Madame la Maire.

Vous disiez à l'instant que les faits sont têtus. Il en est qui sont particulièrement choquants.

Et le projet de délibération qui nous est soumis nous fournit une habile transition, Monsieur GAUDILLÈRE, car je constate une rupture de l'égalité particulièrement choquante entre vos réponses d'une part au v?u déposé par le groupe communiste et M. Ian BROSSAT, d'autre part à la demande que j?ai effectuée voilà maintenant deux mois en Commission des finances concernant l'organisation d?un débat au sein de cette commission sur la politique d'achats de la Mairie de Paris.

Depuis deux mois, Monsieur GAUDILLÈRE - Madame MONTACIÉ également -, vous prétendez que "ce n'est pas le moment", que "nous avons besoin encore d'un peu de temps pour l'organiser", mais quand M. BROSSAT dépose un v?u à l'improviste au Conseil de Paris, alors, lui, on lui répond immédiatement : "dès le mois de juin, ce débat sera organisé."

Pour ma part, lorsque le groupe U.M.P. dépose une demande d'organisation d?un débat sur la politique d'achats, on nous répond "peut-être le mois prochain", et puis finalement "au mois de juillet".

Cela va plus vite pour M. BROSSAT, effectivement ! Lui, c'est le mois de juin. Nous, cela fait déjà depuis deux mois ! La prochaine fois, on passera peut-être par M. BROSSAT, cela gagnera du temps.

Au total, on nous explique que c'est parce qu'il y a des C.T.P. qui se réunissent au mois de mai - le 20 mai, d'ailleurs ; la date nous a été communiquée - et que, donc, on ne peut pas l'organiser avant le mois de juillet. Mais c'est faire l'impasse sur la Commission des finances du mois de juin ! On a du mal à comprendre.

En définitive, Mme MONTACIÉ, la semaine dernière, en Commission des finances, conclut son intervention et sa réponse à l'égard du groupe U.M.P. en disant : "On va finalement l?organiser pour vous faire plaisir !" Mais quelle légèreté !

La politique d'achats de la Ville de Paris ne doit pas être prise avec une telle légèreté, Monsieur GAUDILLÈRE ! C'est une question importante. Alors que toutes les organisations, toutes les entreprises depuis plusieurs mois ont déjà engagé une réflexion importante sur cette politique d'achats parce qu?il faut réaliser des économies en période de crise, la Mairie de Paris semble, elle, complètement sourde à ces demandes émanant, et de manière répétée, de la part du groupe U.M.P.

Je me permets de rendre compte de nos débats de la Commission des finances à l'ensemble du Conseil de Paris parce que la question me paraît suffisamment importante et je ne pensais pas ce matin en arrivant que l'examen du v?u n° 39 permettrait une telle transition avec ce projet de délibération.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est d?abord à M. GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je ne m'attendais pas, Madame la Maire, à être taxé de légèreté ! En général, on me fait d'autres critiques mais rarement celle-là.

(Rires).

Je dois vous redire, Monsieur ALPHAND, ce que je vous ai dit en Commission des finances. Je suis depuis des années très attaché à la création de cette Direction des achats et j'ai eu d'innombrables conversations avec le précédent Secrétaire général et avec l?actuelle Secrétaire générale sur ce sujet.

La création de la Direction des Achats, dont le principe a été arrêté en gros il y a un peu plus d'un an, est effectivement longue, pour une raison toute simple : c'est que, d'une part, nous avons eu des élections professionnelles qui ont rendu les C.T.P. inopérants pendant plusieurs mois - c'est un fait - et, ensuite, parce que tous les C.T.P. de toutes les directions, plus le C.T.P. central, je crois, au cours de deux réunions successives, doivent être consultés, compte tenu des dispositions légales.

Voilà la seule raison de la lenteur de la création de la Direction des achats.

Mais je suis extrêmement heureux de savoir que nous sommes au bout de ce processus, que la Direction des Achats sera opérationnelle dans quelques semaines et j'en attends autant que vous, Monsieur ALPHAND, sur l'amélioration des performances de la Ville de Paris en matière d'achats.

Voilà, Madame la Maire, les quelques mots de réponse que je ne pouvais pas ne pas apporter face à ce grief de légèreté.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci. Ce n?est en effet pas un grief que l'on vous fait habituellement !

Mme Camille MONTACIÉ, qui a utilisé le mot "pour faire plaisir", ce qui est très aimable d'ailleurs... !

Madame MONTACIÉ ?

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Effectivement, je confirme la date du 1er juillet parce qu'elle correspond à la fois à la période qui suit le C.T.P. et à la date de notre 1ère Commission. Il faut dire aussi que la politique d'achats de la Ville ne date pas quand même de la demande de M. ALPHAND. Depuis la précédente mandature, il y a une réflexion sur la politique d'achats. Nous avons travaillé dans la 1ère Commission aussi à travers les rapports d'analyse des offres. Cela fait partie de cette réflexion.

Cette réunion du 1er juillet aura lieu en présence des responsables de la mise en place de la Direction des achats, donc toutes les explications y seront apportées. Il faut dire aussi que ce n'est pas le 1er juillet que l'on pourra dire combien cette direction des achats nous aura fait "gagner", entre guillemets, nous aura plutôt fait éviter de dépenses et de gaspillages. Ce ne sera pas à ce moment-là et on parlera simplement de sa mise en place et de sa politique.

Enfin, "pour lui faire plaisir"? Il faut dire que l'ambiance de la 1ère Commission était particulièrement légère l'autre jour : les uns se faisaient des appels du pied, les autres se faisaient des signes de la main ! Donc, moi, aussi, j?ai participé à cette légèreté, en faisant plaisir à M. ALPHAND !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C'est sûrement le président qui instaure un tel climat dans cette 1ère Commission.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe, rapporteure. - Voilà, je pense que M. LEGARET instaure un très bon climat dans cette 1ère Commission et je l'en remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Et Bernard GAUDILLÈRE aussi !

(Rires).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 7.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DAJ 7).