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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux études urbaines liées à la couverture du périphérique entre les portes Champerret, Villiers et Ternes. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux référencés n° 55 et n° 55 bis dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A et l'Exécutif, relatifs aux études urbaines liées à la couverture du périphérique entre les portes Champerret, Villiers et Ternes.

Je donne la parole à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée parce que, en ce moment, sortent les projets qui vont s?établir sur la couverture du boulevard périphérique, Porte de Vanves, un terrain multisports, un équipement intercommunal.

Voyant cela, les élus du 17e, lors du dernier conseil d'arrondissement, ont souhaité formuler un v?u, de manière que leur soient enfin communiquées les études relatives à la couverture du tronçon Ternes, Villiers et Champerret qu'ils attendent depuis maintenant fort longtemps, puisque les études techniques complémentaires qui ont été entraînées par la couverture du tronçon intermédiaire ont été réalisées en 2006 et que la Ville s'était engagée à lancer l'enquête publique en 2008. Je fais référence à un courrier signé de Mme HIDALGO et Mme LEPETIT en date du 30 septembre, indiquant que les études urbaines complémentaires étaient en cours et qu'elles seraient finalisées début 2009. C'est un courrier qui a été confirmé par une lettre de

M. DELANOË du 24 novembre 2008.

Rien n'est sorti depuis, jusqu'à ce jour.

Lors du dernier Conseil du 17e arrondissement, j?avoue que j'ai été assez surprise d'entendre Mme LEPETIT évoquer, un peu pour toute réponse, ses doutes quant aux ressources de l?AFIFT pour financer la part prévue par l'Etat, alors que nous savons que toute assurance en ce sens a été donnée et donnée par écrit. A un moment donné, il faut s?arrêter d'évoquer ce genre de chose !

Divine surprise ! Aujourd'hui, nous avons un v?u de l'Exécutif qui reprend notre v?u de couverture du périphérique et qui prouve que l'obstination dont Mme KUSTER et moi-même, ainsi que tous les élus du 17e, avons fait preuve jusqu?à maintenant, a l?air de porter ses fruits, puisque ce v?u propose que les études techniques urbaines soient présentées aux élus dans le cadre d?un comité de pilotage. Je me réjouis parce que cela veut donc dire qu?elles sont terminées - c?est bien ! - depuis quelques jours - c'est une très bonne nouvelle ! - et que le coût de l'opération sera connu, l?engagement financier de l'Etat confirmé - il l?est - et le plan de financement arrêté - nous l?attendons. L'enquête publique pourra donc être engagée.

"Il reste à prendre des options importantes en matière de parti pris urbain", puis-je lire dans le dernier considérant. Alors, là, il y a quand même une petite question que je me pose : reste-t-il encore des options importantes à prendre ? Et si oui, comment pouvons-nous avoir le résultat des études maintenant ?

Je vous remercie.

(M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, remplace M. Christophe GIRARD au fauteuil de la présidence).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci.

Si vous êtes contente, cela me réjouit, Madame DOUVIN, même si, quand vous lisez le v?u de l?Exécutif, il ne vous apprend pas beaucoup plus que ce que nous vous répondons chaque mois ou quasiment, puisque chaque mois nous avons droit à un v?u sur le même thème.

Nous nous étions engagés, vous l?avez dit, par écrit, avec Anne HIDALGO, pour qu'il y ait de nouvelles études et qu'elles étaient en cours, qu'elles seraient finalisées début 2009. Il y a certainement, c?est vrai, un retard, même si on peut considérer que nous ne sommes pas encore à la fin de l'année.

Nous vous le redisons à travers le v?u proposé par l'Exécutif : ces études techniques et urbaines, dès lors qu'elles seront terminées, car je ne les ai pas encore pour le moment, seront communiquées. Donc, Madame DOUVIN, je vous réponds puisque vous auriez l'air de dire qu?en l'espace d'une semaine, elles auraient été faites ! Non, ce n'est pas le cas, je vous rassure.

Il n'a jamais été question que ces études, une fois terminées, ne soient pas présentées aux élus, que ce soit aux élus du 17e mais aussi, bien sûr, aux élus des communes riveraines puisqu'elles seront associées à ce projet.

Enfin, le coût de l'opération sera connu. Vous avez noté le "sera connu", donc pour le moment, il ne l'est pas, mais nous souhaitons qu'il le soit et qu'il y ait un engagement financier de l'Etat.

Pourquoi ai-je parlé au Conseil du 17e arrondissement de l?AFIFT ? Tout simplement parce que, depuis le courrier que M. BUSSEREAU a adressé à Mme KUSTER, il n'y a pas eu d?échanges, en tout cas, pas de réponse à mon courrier? puisque j'ai saisi le Ministre, je souhaiterais quand même que le Ministre puisse assurer ce financement de l'Etat auprès du Maire de Paris, après l'avoir fait auprès de la maire d'arrondissement, cela me semblerait assez logique. Donc, je souhaite qu'il y ait cet engagement, mais, dans le courrier dont Mme KUSTER nous avait fait copie, le ministre BUSSEREAU s'engageait sur des fonds de l?AFIFT. C?est pour cela que j?ai parlé de l?AFIFT et de ses problèmes financiers actuels déjà depuis un petit moement.

Madame DOUVIN, je conclurai juste, pour ne pas être trop longue, mais comprenez que nous soyons méfiants parce que, lors du projet de couverture de la porte de Vanves, nous nous sommes retrouvés seuls avec la Région à faire l'avance pour l'Etat qui n'avait pas inscrit ces crédits de paiement.

Aujourd'hui, certes, il y a une lettre de M. BUSSEREAU à Mme KUSTER, pas plus. Vous ne pouvez pas nous accuser d'être prudents avec les deniers publics et que nous soyons assurés de l'engagement concret de l'Etat.

En tout cas, ce v?u proposé par l'Exécutif vous prouve, là encore, notre bonne volonté.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u n° 55 est-il maintenu, Madame KUSTER ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, il est maintenu.

Madame LEPETIT, déjà tout à l'heure, vous parliez de bonne volonté sur le v?u précédent, concernant l'avenue de la Grande Armée. Je ne sais pas où vous situez la barre de la bonne volonté. Vous l'avez rappelé vous-même, à chaque Conseil nous revenons sur ce dossier parce que vous ne voudriez pas le faire, vous ne vous y prendriez pas mieux ! Chaque fois, vous réinvoquez le fait que le financement de l'Etat n'est pas là.

Pourquoi ai-je une lettre du Ministre BUSSEREAU ? Parce que j'ai saisi le Ministre, puisque la Ville de Paris ne l'a pas fait. C'est quand même de votre ressort, c'est quand même du ressort du Maire de Paris. Depuis le début de la mandature, cela va faire un an que nous sommes élus, je me suis emparée de tous les grands dossiers et j'ai saisi l'Etat à chaque fois. Ce que j'ai fait pour l?arrondissement, le Maire de Paris et vous-même pouvez le faire pour notre arrondissement également.

Vous le savez très bien, pour la porte de Vanves, cela n'avait pas traîné et ce serait dans un autre lieu de Paris, je pense aussi que cela ne traînerait pas.

Alors, cette fois, nous vous redemandons d'une manière ferme, et ne serait-ce que vis-à-vis des habitants parce que cela n?a que trop duré, que vous preniez enfin parti et que vous cessiez de vous retrancher derrière une lettre écrite à Mme KUSTER et pas au Maire de Paris, le Maire n'a qu'à se prendre en main, vous n?avez qu?à vous prendre en main pour faire en sorte que des dossiers d'une telle importance soient traités au plus haut niveau !

Donc, non seulement nous maintenons ce v?u parce qu'il me paraît important, mais nous notons que les études qui devaient arriver en début d'année ne sont pas là en mai. Nous espérons quand même une bonne volonté. Et l'enquête publique peut dès à présent faire l'objet d'un débat avec, à notre avis, une présentation commune devant les habitants des projets possibles.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Juste une seconde pour regretter que vous n'ayez pas compris le sens du v?u de l'Exécutif, Madame KUSTER, que vous vous obstiniez à faire de la polémique politicienne, que je trouve ridicule, et qui va finir, comme c'est arrivé d?ailleurs pour le T.G.I., puisque vous avez eu quand même la gloire de faire voter votre propre groupe, qui était pour la venue du T.G.I. sur les terrains Cardinet-Batignolles, qui s'est abstenu, ce qui est quand même extraordinaire ! A force de maintenir des v?ux de cette manière, vous allez finir par marcher sur le râteau !

Donc, saisissez l'occasion !

Comme l?a dit Mme DOUVIN, il y a un v?u de l'Exécutif, c'est un progrès, prenez-le comme tel !

Deuxièmement, vous ne pouvez pas dire que nous n'avons pas demandé au Ministre son engagement, puisque, je vous l?ai dit, j'attends sa réponse que je n'ai toujours pas. Mais je ne vais pas polémiquer à mon tour avec le Ministre.

Donc, votez notre v?u proposé par l'Exécutif, ce sera la preuve, justement, que nous sommes sur le même bateau, si j?ai bien compris.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je vais mettre aux voix...

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Non, excusez moi... !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Excusez-moi, je vous ai donné la parole, Madame KUSTER. Il y a eu une présentation du v?u, une réponse de l'Exécutif. Vous avez ensuite repris la parole.

C'est le débat politique? je passe au vote.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Sur le T.G.I... un rappel au règlement !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Écoutez, Madame.

Une présentation du v?u a été faite par Mme DOUVIN à votre place. Mme LEPETIT a répondu. Vous avez repris la parole pour faire une explication de vote. Mme LEPETIT vous a à nouveau répondu.

À présent, nous passons au vote.

Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Il y a eu un propos de Mme LEPETIT concernant le T.G.I. sur lequel Brigitte KUSTER, en tant que maire, demande un droit de réponse. Il faut que vous le lui donniez. Sinon, nous demanderons une suspension de séance.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Un droit de réponse de Mme KUSTER, maire du 17e arrondissement, pour une minute.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Nous allons voter le v?u de l'Exécutif donc votre procès d'intention n'a pas de raison d'être. Attendez ! On peut quand même s'expliquer? Mais non ! Nous allons le voter. Cela dit, votre réponse à notre propre v?u n'était pas acceptable.

Concernant le T.G.I., je ne peux pas laisser passer un mensonge, car il s'agit d'un mensonge. L'Exécutif municipal du 17e porte le T.G.I. depuis le début de la mandature. N'allez pas dire qu'on n'a pas voté pour : c?est quelque chose que je porte à bout de bras depuis le début. Alors, s?il vous plaît, un peu de décence sur un sujet sur lequel vous avez voté contre ! Ne refaites pas l'histoire, s'il vous plaît !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2009, V. 157).