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Mai 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la réalisation de logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 17 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la réalisation de logements sociaux.

La parole est à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - L'objectif de la Ville est d'atteindre 20 % de logements sociaux en 2014, c'est-à-dire à la fin de cette mandature. Cela nécessite la réalisation sur la mandature de 40.000 logements sociaux. Or, actuellement, compte tenu des difficultés immobilières dans Paris, il est clair qu?il ne sera pas possible d'atteindre ces 40.000 logements, sauf à accélérer les conventionnements de logements déjà existants.

C'est la politique que vous voulez pratiquer.

Un certain nombre d'opérations ont déjà été réalisées en ce sens. Je parle des transferts de logements de la S.A.G.I vers La Sablière. Je parle également du transfert de logements appartenant à la S.E.M. "Paris Seine" à la S.G.I.M. Tous ces logements qui étaient dans un secteur plutôt libre sont tous reconventionnés.

Vous voulez, nous le savons, accélérer les procédures de reconventionnement, y compris dans un certain nombre d'arrondissements de l'Ouest.

D'où ce voeu et notre demande précise sur deux points.

Premier point, nous voulons une information précise sur le bilan et les perspectives de ces opérations.

Deuxième point, nous souhaitons une information sur la situation des locataires, le nombre de congés donnés lorsque vous reconventionnez, le nombre de locataires qui seront assujettis au surloyer de solidarité par reconventionnement des immeubles.

Il est grand temps que notre conseil ait toutes ces informations.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La Mairie de Paris, vous le savez, financera 40.000 logements sociaux au cours de la mandature.

En l'état actuel de la convention de délégation de compétence, dans l'hypothèse où l'État prolongerait son engagement quantitatif pour les 3 prochaines années sur la base de 6.000 logements par an, vous voyez bien qu?il y aurait un déficit de 4.000 logements à l'échelle de la mandature.

C'est pourquoi le Maire de Paris a exprimé une demande complémentaire pour financer 800 logements sociaux par an mais nous n'avons pas de réponse positive. Dès la présentation de la politique du logement en début de mandature, nous avions indiqué qu'il serait nécessaire de procéder à 4.000 conventionnements pour atteindre nos objectifs en fonction des engagements croisés que nous avions avec l?État. Par rapport à cela, pas de surprise?

En ce qui concerne les choix de conventionnement, je pense qu?il était opportun de conventionner le parc qui était géré par l?ex-S.E.M. "Paris Seine", notamment au Centre de Paris.

Pourquoi ?

Le niveau de loyer des logements de ce parc aurait pu atteindre à la relocation 18 à parfois 20 euros. Je ne pense pas qu'une S.E.M. de la Ville doive gérer ce type de parc. Par ailleurs, il se situait dans des arrondissements fortement déficitaires en logements sociaux.

Cela nous évitera les abus que nous avons connu dans un fameux immeuble boulevard Port Royal avec quelques occupations surprenantes.

La polémique a suffi, il est grand temps de mettre de l'ordre dans ce type d'immeubles, c'est pourquoi, vraisemblablement, un nombre relativement limité d'immeubles de cet ordre seront de nouveau conventionnés.

Je suis en revanche étonné dans la mesure où vous parlez systématiquement de congés donnés. Il n'y a pas de congés donnés lorsqu'il y a un conventionnement, comme en règle général il n'y a pas non plus d'application de surloyer.

C'est la politique que nous avons eue sur la Ville de Paris, sur du patrimoine qui historiquement était du patrimoine de catégorie L.L.I. ou d'un statut particulier, se rapprochant de par sa finalité du logement social ou d'occupation sociale. Nous maintenons cette politique.

Au moment opportun, nous regarderons dans le détail la transformation potentielle d'immeubles à des adresses relativement symboliques avec des occupations relativement symboliques, nous étudierons l'éventuel besoin d'application de surloyer mais en aucun cas d'application de congés, excepté en cas d'application de la loi que vient de présenter Christine BOUTIN suite au dépassement de 200 % des plafonds, et je ne doute pas que ces cas soient extrêmement rares.

Le v?u n'a plus de justification compte tenu des propositions que je vous ai faites et des informations que je vous ai données.

En tout état de cause, je vous en demande le retrait ou bien je voterai contre.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur DUBUS, retirez-vous ce v?u ?

M. Jérôme DUBUS. - Absolument pas puisque nous n'avons aucune réponse à ce v?u, ni sur le plan quantitatif ni sur le plan qualitatif.

Nous maintenons le v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.