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Mai 2009
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2009, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. I - Questions du groupe U.M.P.PA. QE 2009-68 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant le fonctionnement de "Vélib’". Libellé de la question :

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


"Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaitent en savoir plus sur le fonctionnement de "Vélib", à savoir :

- Comment se passe la répartition des vélos en station ?

- Quels sont les mouvements engendrés par la maintenance : à la fois pour l'approvisionnement en vélos et la nécessité des réparations ?

- Les frais de maintenance sont-ils conformes à ce qu'attendait le concessionnaire ?

- Quelles sont les différences d'utilisation du système selon les saisons et les intempéries ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-69 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur les extensions abusives des terrasses.

Libellé de la question :

"Nous recevons dans tous les arrondissements un certain nombre de plaintes concernant les extensions abusives des terrasses.

La vie commerçante de nos arrondissements est essentielle pour l'animation de quartiers, mais elle ne doit pas se faire au détriment de la libre circulation des piétons.

Laurence DOUVIN et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris quels sont les moyens humains de contrôle des terrasses et s'il est envisagé, comme cela paraît nécessaire, de les renforcer !"

Réponse non parvenue.

QE 2009-70 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la circulation aux abords de la place Charles-de-Gaulle, avec la mise en sens unique des avenues Marceau et Mac-Mahon.

Libellé de la question :

"Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris une évaluation sur la circulation depuis les deux changements majeurs, apportés sous la précédente mandature, avec la mise en sens unique des avenues Marceau et Mac-Mahon."

Réponse non parvenue.

QE 2009-71 Question de MM. Richard STEIN, Jean-Didier BERTHAULT, Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?amélioration de la circulation de la porte d?Asnières (17e)

Libellé de la question :

"Déjà lors de la précédente mandature rien n'a été fait pour améliorer la circulation Porte d'Asnières qui est pourtant un des points les plus noirs du 17e arrondissement.

Des problèmes de circulation perdurent et sont appelés à devenir de plus en plus importants avec les travaux de la Z.A.C. "Clichy - Batignolles", contribuant ainsi à dégrader encore plus la qualité de vie des habitants de ce secteur.

Richard STEIN, Jean-Didier BERTHAULT, Jérôme DUBUS et des élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris de faire enfin procéder à l'étude de faisabilité pour la mise en oeuvre d'une bretelle d'accès au périphérique extérieur à partir de la Porte de Clichy. Cette solution est plébiscitée par la population. Elle aurait l'immense avantage de désengorger la Porte d'Asnières, mais a jusqu'à ce jour toujours été refusée pour des raisons idéologiques."

Réponse (Mme Annick LEPETIT, adjointe) :

"L'aménagement évoqué dans la présente question écrite a fait l'objet d'une pré-étude menée en 2006.

Ce projet se heurte à 2 types de difficultés :

L'emprise disponible au Nord du boulevard périphérique est d'abord très réduite : la largeur disponible entre le mur de soutènement et la façade est de 16 mètres, largeur sur laquelle il serait nécessaire d'insérer la rampe d'accès tout en maintenant les fonctionnalités du boulevard de Douaumont, notamment la desserte des immeubles riverains, et les cheminements piétons. En première analyse, le projet parait pratiquement irréalisable sans empiéter sur les parcelles situées sur la commune de Clichy. A titre de comparaison, la largeur disponible entre le boulevard périphérique (bretelle de sortie non comprise) et la façade sur la chaussée sud du boulevard de Douaumont est de 25 mètres.

De plus, les difficultés de circulation existantes à la porte de Clichy risqueraient de s'aggraver en raison de l'appel de trafic lié à la présence d'une nouvelle bretelle. Les analyses de reports de trafic réalisées en 2006 faisaient apparaître que la création d'une nouvelle rampe d'accès ne soulagerait que légèrement la porte d'Asnières en réduisant le volume de circulation sur le boulevard de Douaumont (côté nord extérieur à Paris) et sur l'axe avenue de Villiers - boulevard Malesherbes - porte d'Asnières. A l'inverse, elle engendrerait des trafics de transit supplémentaires sur les avenues de Clichy et de la porte de Clichy ainsi que porte de Clichy et le centre ville de Clichy.

Cette demande d'aménagement avait d'ailleurs fait l'objet d'un v?u déposé par les élus du groupe U.M.P.P.A. lors de la séance du Conseil de Paris du mois d'avril 2008. Il n'avait pas été adopté pour les raisons évoquées ci-dessus.

Annick LEPETIT, adjointe au Maire de Paris, chargée des déplacements, des transports et de l'espace public, avait alors indiqué que des solutions, de type plan de circulation, étaient mieux adaptées et devaient être recherchées pour limiter les nuisances dues au trafic routier à la porte d'Asnières. La Ville de Levallois-Perret a d'ailleurs demandé au Conseil général des Hauts de Seine la mise en sens unique de l'avenue Victor Hugo (sens sortant de Paris), ce qui pourrait soulager la porte d'Asnières mais augmenterait la circulation en direction des portes de Clichy et de Champerret. Ce secteur va donc être réétudié en prenant en compte l'ensemble des évolutions prévisibles, notamment la Z.A.C. " Clichy-Batignolles" et le prolongement du tramway T3 jusqu'à la porte d'Asnières."

QE 2009-72 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur les mesures mises en place pour faciliter la fluidité de la circulation lors du montage et du démontage des expositions au Palais des Congrès.

Libellé de la question :

"Lors du montage et du démontage des expositions au Palais des Congrès, porte Maillot, les poids lourds accèdent au sous-sol du site, via une rampe située boulevard Gouvion-Saint-Cyr.

Cet accès ne se fait qu'après contrôle des véhicules, à un rythme très lent, ce qui occasionne des encombrements importants au carrefour Ternes/Gouvion-Saint-Cyr/place du Général Koenig et boulevard Pershing.

Face à cette situation qui importune gravement les habitants du quartier, entrave la circulation des transports en commun et qui interdit l'arrivée des secours, en cas de sinistre au Palais des Congrès, aux hôtels Méridien et Concorde, il est primordial de chercher une solution.

Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris quelles mesures vont être prises afin d'éradiquer définitivement ce "point noir"."

Réponse non parvenue.

QE 2009-73 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur la création de la commission d?études "Paris-Métropole".

Libellé de la question :

"Lors du débat sur "Paris-Métropole", l'Exécutif a annoncé la constitution d'un groupe d'études "Paris-Métropole".

Aussi, Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris si cette annonce verra sa concrétisation, dans quel délai et sous quelle forme ?"

Réponse (M. Pierre MANSAT, adjoint) :

"Lors du Conseil de novembre 2008, l'Exécutif a pris l'engagement de communiquer très régulièrement les éléments relatifs au travail de "Paris Métropole", sous la forme de réunions régulières dont il reviendra aux présidents des groupes de fixer l'organisation et la périodicité.

Ces réunions prennent la forme d'une "commission municipale Paris Métropole" indépendante du rythme des Conseils de Paris.

- chaque groupe est représenté par 3 élus ;

- l'ordre du jour en est déterminé par consultation des présidents de groupe ;

- son rythme est d'une réunion tous les deux ou trois mois ;

- l'administration parisienne est au service de cette commission autant que de besoin pour en préparer et accompagner le travail.

La première réunion a été organisée le 17 février, les deux prochaines sont programmées les 19 mai et le 16 juin 2009."

QE 2009-74 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?extension du parc de stationnement "Ternes", sous l?avenue Niel (17e).

Libellé de la question :

"Depuis fort longtemps, il est question de l'extension du parc des Ternes, sous l'avenue Niel.

Les services de la Ville ont annoncé que les travaux du concessionnaire "Q Park" pourraient commencer en février. Mais, à ce jour, nous n'avons eu aucune information à ce sujet.

Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris des éléments d'informations sur ce dossier, considérant qu'un tel ouvrage nécessitera l'installation d'un chantier important et long, ce qui nécessite une concertation avec les riverains, un suivi des travaux, avec un calendrier."

Réponse non parvenue.

QE 2009-76 Question de M. Jérôme DUBUS, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur les mesures prises par la Ville de Paris en cas de sécheresse.

Libellé de la question :

"En octobre 2008, nous avions déposé un voeu relatif aux mesures prises par la Ville en cas de sécheresse.

L'Exécutif a répondu, d'une part, que depuis 2005 le Préfet de Région prend un arrêté et définit la solidarité entre les usagers. Et d'autre part, "concernant le syndicat intercommunal à vocation multiple, qui est d'ailleurs le syndicat mixte d'étude, qui verra sa création début 2009, qu'elle considère que la gestion de l'eau ne s'arrête pas aux seuls territoires parisiens, mais doit pouvoir être pensée dans un cadre plus large, notamment peut-être le cadre de "Paris-Métropole", cela semble prématuré d'inscrire cet enjeu dans le cadre d'un syndicat qui d'ailleurs n'est pas encore créé.".

Aujourd'hui, nous apprenons qu'en raison d'un hiver pas suffisamment pluvieux, le Préfet de Seine-et-Marne vient de prendre un arrêté préfectoral anti-sécheresse en raison de l'état de la nappe phréatique de Champigny. Celle-ci qui s'étend sur 17.000 kilomètres carrés, fournit en eau potable presque la moitié de l'eau consommée par la Capitale (non polluée, cette eau ne nécessite que très peu de traitement avant d'être consommée).

L'autre ressource en eau potable est la Seine, mais elle demande davantage de traitements, et est donc plus coûteuse pour les distributeurs, mais c'est la seule solution de rechange.

Déjà, les habitants de Seine-et-Marne ont été invités à respecter des consignes beaucoup plus strictes.

Aussi, considérant que le Syndicat mixte d'étude a été mis maintenant en place, Jérôme DUBUS, Claire de CLERMONTTONNERRE, Conseillers de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris :

- quelles mesures vont être prises afin de pallier au mieux la situation présente ;

- en raison du réchauffement climatique annoncé, ce problème risque de perdurer, quel programme a été défini pour les années à venir ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-77 Question de MM. Jérôme DUBUS, Vincent ROGER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Préfet de police relative à la présence de "pickpockets" sur le parvis de Notre-Dame-de-Paris.

Libellé de la question :

"La cathédrale Notre-Dame est un lieu de culte très fréquenté par les Parisiens et par les touristes, aussi n'est-il part rare de voir une cohorte de jeunes "pickpockets" qui aborde de façon très pressante, les passants sur le parvis.

Jérôme DUBUS, Vincent ROGER, Conseillers de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Préfet de police une plus grande surveillance de ce site afin qu'il retrouve une certaine tranquillité."

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"Les services de police du 4e arrondissement, territorialement compétents, se trouvent confrontés, à l?intérieur comme aux abords de la cathédrale, d?une part, à la présence de ressortissants d?Europe centrale qui se livrent à la mendicité parfois de manière agressive et, d?autre part, à la présence de voleurs à la tire qui importunent les fidèles et les touristes jusque dans l?enceinte de l?édifice.

Les policiers de quartier ne manquent pas d?effectuer des patrouilles quotidiennes dans ce secteur, avec pour mission de verbaliser les individus qui contreviennent à l?arrêté préfectoral n° 2008-214 du 1er avril 2008.

Ainsi, depuis le début de l?année 2009, au cours de sept opérations organisées sur ce site touristique, quatorze personnes ont fait l?objet d?une telle mesure. L?une de ces opérations a d?ailleurs été menée le 19 février dernier en collaboration avec deux policiers roumains détachés auprès de la direction de la police urbaine de proximité.

J?ajoute que durant la période estivale, la présence policière est renforcée sur la place Jean-Paul II. En effet, deux îlotiers patrouillent à pied de 10 heures à 20 heures qui marque la fermeture des portes de la cathédrale. Des rondes et patrouilles ont ensuite lieu jusqu?à 22 heures.

Je précise, plus particulièrement en matière de répression des agissements des pickpockets, que le commissariat de l?arrondissement travaille en étroite collaboration avec les agents de sécurité de la cathédrale. Il est également très fréquemment fait appel aux fonctionnaires de la Brigade anti-criminalité lorsque des voleurs sont repérés à l?intérieur de l?édifice. Deux voleurs à la tire ont ainsi été interpellés et placés en garde à vue par les policiers du commissariat le 15 février, les mis en cause ayant fait l?objet d?un rappel à la loi ordonné par le Parquet de Paris.

J?indique enfin que l?accès à Notre-Dame-de-Paris est autorisé de façon permanente aux forces de police par le Recteur-archiprêtre. Il arrive donc que les effectifs de la Brigade anti-criminalité patrouillent d?initiative à l?intérieur de la cathédrale et procèdent à des interpellations à la sortie de l?édifice."

QE 2009-78 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur le stationnement de cars de tourisme.

Libellé de la question :

"Si la charte signée avec les professionnels en 2000, puis le système du PASS ont constitué des points positifs pour le stationnement des cars de tourisme, il s'avère que l'insuffisance et l'inadaptation de l'offre aux besoins se font sentir.

Je citerai trois points :

- la fermeture du parc Cardinet, qui doit fermer à la fin de l'année, où en est le projet Batignolles sous la zone de frêt S.N.C.F. ?

- le parc Foch pourra-t-il accueillir la quarantaine de places supplémentaires ?

- où en est la recherche d'une solution alternative au projet Mac Donald ?

Sans oublier, le stationnement de nuit qui accueillerait entre 100 et 300 cars dans nos rues...

Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris que des études soient entreprises afin d'estimer les besoins des professionnels et de localiser de nouveaux emplacements pour la réalisation de nouveaux parcs."

Réponse non parvenue.

QE 2009-79 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur la distribution des cartes temporaires "Vélib?".

Libellé de la question :

"Les usagers de "Vélib", qui prennent un ticket journalier, déplorent depuis quelque temps des dysfonctionnements lors de sa distribution (blocage du ticket dans la borne, non impression du billet...). Ils ne peuvent donc bénéficier de l'offre illimitée de 24 heures et doivent trouver une station toutes les 30 minutes.

Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris que les services concernés trouvent une solution plus efficace et ainsi apportent un meilleur service aux usagers."

Réponse non parvenue.

QE 2009- 80 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant les délais accordés par le service technique de l?Habitat pour les opérations de ravalement.

Libellé de la question :

"Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P.P.A. attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les difficultés financières rencontrées par les propriétaires et copropriétaires de logements domiciliés à Paris.

En effet, le vieillissement des immeubles et le coût élevé des travaux génèrent pour de nombreux propriétaires des difficultés financières et les poussent à contracter des emprunts bancaires.

Cette situation nous amène à vous demander, Monsieur le Maire, de bien vouloir intervenir auprès de vos services, et notamment auprès du Service technique de l'Habitat afin qu'il accorde beaucoup plus généreusement - qu'il ne le fait actuellement - des délais suffisants pour les opérations de ravalement.

Nous connaissons en effet de nombreux exemples où la Ville impose que le ravalement soit fait dans des délais très courts, alors que les propriétaires ou copropriétaires ont dû financer de lourds travaux de rénovation.

En outre, le vote par la majorité municipale d'une nouvelle taxe départementale qui frappera les propriétaires, à partir d'octobre 2009, rend encore plus prégnante cette situation et justifie cette demande de délais supplémentaires."

Réponse non parvenue.

QE 2009-81 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la mise en ?uvre du Forum de l?initiative touristique.

Libellé de la question :

"Lors de la séance du Conseil de Paris des 9 et 10 mars 2009, Brigitte KUSTER a défendu un voeu réitérant sa demande que soit organisés au plus vite les Etats généraux du Tourisme à Paris.

En réponse, Jean-Bernard BROS, Adjoint au Maire de Paris chargé du Tourisme et des nouveaux médias locaux, a confirmé par un voeu de l'Exécutif l'organisation prochaine d'un Forum de l'Innovation Touristique dans la Capitale.

A ce jour, aucun élément complémentaire d'information n'a été apporté aux élus parisiens à ce sujet.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient donc connaître l'objet précis de ce forum, le calendrier de sa mise en oeuvre et les modalités de la participation des élus à l'organisation de cet événement."

Réponse non parvenue.

QE 2009-82 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la participation de la Ville de Paris à l?élaboration du Plan de relance du Gouvernement.

Libellé de la question :

"Dans le cadre du Plan de relance du Gouvernement, les collectivités ont la possibilité de bénéficier d'un remboursement anticipé de TVA. Ainsi, le Fonds de compensation de la TVA 2008, qui aurait dû être versé en 2010, sera versé en 2009 pour les collectivités qui s'engagent à augmenter, en 2009, leurs dépenses réelles d'équipement par rapport à la moyenne des dépenses 2004-2007.

Le mécanisme s'appliquera à tous les bénéficiaires du fonds (communes, intercommunalités et syndicats, départements, régions, établissements publics locaux), à l'exception des communautés d'agglomération et des communautés de communes qui bénéficient du versement l'année même (environ 9 à 10 % du montant du FCTVA versé annuellement, soit environ 500 millions d'euros).

Les collectivités ont jusqu'au 15 mai pour signer des conventions avec l'Etat afin de bénéficier d'un double remboursement de TVA au titre de leurs investissements.

Paris, à la fois commune et département ne peut pas rester absente de ce dispositif.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir si la Ville de Paris a effectué les démarches nécessaires pour que la capitale bénéficie de ce dispositif et quelles en seront les conséquences en terme d'investissement pour Paris et les Parisiens."

Réponse non parvenue.

QE 2009-83 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur les mesures envisagées par la Ville de Paris, afin de réduire les nuisances causées par les travaux rue Pierre-Rebière (17e), dans le cadre du "G.P.R.U." de la porte Pouchet (17e).

Libellé de la question :

"Dans le cadre du G.P.R.U. de la Porte Pouchet, la rue Pierre-Rebière fait l'objet d'un aménagement de voirie important, en vue de la réalisation d'un programme de 180 logements. Répartis en 17 bâtiments, ces logements seront installés le long du cimetière des Batignolles.

L'étroitesse de la rue, les difficultés de stationnement, la présence du cimetière, et les transferts de population, notamment de la tour Bois le Prêtre à la rue Pierre-Rebière, imposent des contraintes techniques, et donc une vigilance du maître d'oeuvre de tous les instants, afin de limiter au maximum les nuisances pour les riverains.

Or, force est de constater que ces travaux ne se déroulent pas d'une manière satisfaisante. Les riverains sont particulièrement inquiets : saleté du chantier, incertitudes sur l'emplacement de grues dans le cimetière, difficultés de stationnement, absence de sécurisation du périmètre des travaux...

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient connaître les mesures que compte prendre la Ville de Paris pour réduire au maximum les nuisances pour les riverains, afin que ce chantier se déroule dans les meilleures conditions possibles notamment en terme de sécurité et de respect des lieux."

Réponse non parvenue.

QE 2009-84 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur le bilan des opérations d?acquisition-conventionnement.

Libellé de la question :

"L'acquisition en vue de leur conventionnement d'immeubles locatifs privés constitue un mode majeur de financement du logement social à Paris.

Il n'a pas été permis, jusqu'à présent, de disposer d'une information annuelle restituant pour chaque opération le taux de vacance au moment de l'acquisition, le nombre d'attributions en faveur des demandeurs par type de financement P.L.A.-I., PLUS et P.L.S. ainsi que celui des baux privés requalifiés sociaux.

En dépit d'un v?u, voté en juin 2008, promettant qu'un bilan annuel pour l'ensemble des opérations serait établi et diffusé dans le cadre de l'Observatoire de l'Habitat, aucune donnée ne nous a été fournie.

Quant au bleu logement 2009, il parvient à être plus laconique que les années précédentes, en se contentant de préciser la répartition statistique entre les trois modes de production du logement social.

Aussi, Jérôme DUBUS et les membres du groupe U.M.P.P.A. renouvellent-ils leur demande d'une information sincère et complète à propos des opérations de conventionnement acquisition déjà menées, faisant apparaître le taux de vacance au moment de l'achat, le nombre d'attributions en faveur des demandeurs par type de financement P.L.A.-I., PLUS et P.L.S. ainsi que celui des baux privés requalifiés sociaux.

Ils souhaitent par ailleurs avoir communication du bilan prescrit à l'Observatoire de l'Habitat."

Réponse non parvenue.

QE 2009-85 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris concernant l?importance de l?utilisation des défibrillateurs disponibles dans les mairies d?arrondissement, en 2008.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris quelle a été l'importance de l'utilisation des défibrillateurs disponibles dans les mairies d'arrondissement en 2008 ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-86 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris sur le nombre de parquets d?écoles supposés encore contenir de l?amiante dans la Capitale.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris combien reste-t-il de parquets d'écoles supposés contenir de l'amiante dans la Capitale ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-87 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris relative aux travaux d?entretien et de rénovation prévus en 2009 dans les églises du 16e arrondissement.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris, quels seront prévus, en 2009, les travaux d'entretien et de rénovation dans les églises du 16e arrondissement, dont la Ville est responsable ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-88 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris concernant les effets pour Paris des décisions gouvernementales favorisant la création de postes de garde pour les jeunes enfants et le développement des jardins d?éveil.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris quelle peut être la retombée pour Paris des décisions gouvernementales favorisant la création de postes de garde pour les jeunes enfants et le développement des jardins d'éveil ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-89 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant les dispositions prévues pour garantir la poursuite des activités sportives scolaires sur le stade Jean Bouin (16e) durant la prochaine année scolaire.

Libellé de la question :

"Avec 2.700 élèves qui exercent leurs enseignements sportifs sur le stade Jean Bouin, et compte tenu de l'obstination du Maire de Paris à vouloir engager des travaux d'un coût pharaonique pour supprimer ce complexe multisports à effet d'y implanter un stade de rugby professionnel, l'inquiétude est grande des professeurs de sport dans la programmation de leurs enseignements pour l'année scolaire 2009-2010.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris quelles dispositions sont prévues pour garantir la poursuite des activités sportives scolaires des 2.700 élèves sur le stade Jean Bouin durant l'année scolaire prochaine ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-90 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur le stationnement sauvage des deux-roues motorisés sur les trottoirs parfois étroits de certaines voies du 16e arrondissement.

Libellé de la question :

"Le stationnement sauvage des scooters, sur les trottoirs parfois étroits de certaines voies du 16e arrondissement, occasionne des difficultés supplémentaires pour les personnes à mobilité réduite ou les familles avec poussettes.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent, à M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police, quelles actions sont entreprises pour remédier à cette difficulté et garantir la sécurité aux familles avec poussettes et personnes à mobilité réduite sur les trottoirs ?"

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"Depuis 2002, à Paris, la diminution du trafic automobile a été compensée par un report modal important vers les véhicules à deux roues motorisés. Ce constat se traduit par l?accroissement de 32 % des immatriculations des deux-roues à moteur, contre une baisse de 21 % des immatriculations de véhicules à quatre roues, entre 2005 et 2008.

Paris dispose actuellement de 34.000 emplacements de stationnement réservés aux deux-roues. Toutefois, ce nombre reste bien insuffisant face au nombre important de deux-roues dans la Capitale, ce qui conduit à la multiplication des stationnements illicites et dangereux, notamment sur les trottoirs.

Cette situation appelle une prise en compte de cette évolution pour un meilleur partage de l?espace public et l?adoption d?une stratégie plus adaptée aux comportements de ces utilisateurs.

La Préfecture de police s?attache, dans sa politique de sécurité routière, à mettre en place des actions de répression visant les infractions commises par ces usagers, mais également, en concertation avec les services de la Mairie de Paris, des actions de prévention et de communication.

S?agissant de l?activité répressive, d?une manière générale, les contrôles à l?égard des usagers de deux-roues ciblent prioritairement les infractions les plus dangereuses.

Si le stationnement des deux-roues sur les trottoirs les plus larges est toléré, les fonctionnaires de police s?efforcent de sanctionner avec rigueur les stationnements illicites de ces véhicules lorsqu?ils constituent une entrave importante aux déplacements des piétons, afin de préserver ces espaces et de permettre aux personnes à mobilité réduite, aux mères de famille avec leurs enfants et également aux personnes les plus vulnérables telles les personnes âgées, de se déplacer en toute sécurité."

QE 2009-91 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les facilités de stationnement accordés aux médecins, infirmiers et professions libérales médicales et paramédicales pour l?exercice de leur mission.

Libellé de la question :

"L'exercice des professions libérales médicales et paramédicales est rendu difficile dans le 16e arrondissement du fait du nombre réduit de places de stationnement. Or, l'accès aux soins est une préoccupation majeure et légitime de la population.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent, à M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police, quelles facilités sont accordées aux médecins, infirmiers et professions libérales médicales et paramédicales pour l'exercice de leur mission, en particulier s'agissant des droits de stationnement ?"

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"Afin de faciliter l?exercice des missions des professionnels de la santé dans la Capitale et compte tenu du développement des hospitalisations à domicile, il est apparu nécessaire de prendre en compte la situation particulière de ces catégories professionnelles qui participent au service public.

La Préfecture de police et la Mairie de Paris ont pris des mesures visant à permettre à ces professionnels d?accéder au plus vite et au plus près du domicile de leurs patients sans que les difficultés urbaines de stationnement ne demeurent un obstacle à l?accomplissement de leur exercice.

Ainsi, les services de police dans leur action de répression du stationnement gênant appliquent les dispositions de la circulaire du Ministre de l?Intérieur du 26 janvier 1995, qui précise que "les médecins arborant le caducée [?] pourront bénéficier de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier dès que leurs propriétaires son appelés à exercer leurs activités professionnelles au domicile de leurs patients, ou à proximité de leur domicile en cas d?astreinte et essentiellement pour satisfaire à leurs obligations, en cas d?urgence".

Toutefois, il est à préciser que les indulgences ne s?appliquent pas aux cas de stationnement particulièrement gênants ou dangereux tels ceux en double file ou en pleine voie, dans les couloirs de bus, les emplacements réservés aux personnes handicapées, devant les entrées carrossables, l?entrée ou la sortie des véhicules de secours, ou sur un passage piétons.

Les fonctionnaires de police ont reçu pour instruction de ne pas demander la mise en fourrière d?un véhicule arborant un caducée. En cas de gêne flagrante, seul le déplacement du véhicule est ordonné.

Dans tous les cas, les infractions aux règles du stationnement susceptibles de bénéficier de l?indulgence des agents chargés du contrôle sont celles ne causant aucun danger ni une gêne excessive à la circulation générale.

Le cadre réglementaire d?application de ce principe est constitué par l?arrêté préfectoral du 11 mai 2004 relatif aux facilités de circulation et de stationnement accordées aux véhicules des médecins participants à la permanence des soins.

Le Conseil départemental de l?Ordre des Médecins et la Préfecture de police se sont associés pour mettre en place les mesures suivantes :

- le Conseil de l?Ordre délivre annuellement aux médecins, dont l?activité le justifie (médecins du SAMU, SOS médecins, Urgences Médicales de Paris), un macaron "URGENCE" à apposer sur le caducée.

- Sur proposition du Conseil de l?Ordre, une liste de médecins participants à la permanence de soins est communiquée à la Préfecture de police chaque année. Pour bénéficier de tolérance en matière de verbalisation du stationnement ces médecins doivent équiper leur véhicule d?une plaque sur le pare-soleil droit portant la mention "MÉDECIN URGENCE" comportant un numéro délivré par la Préfecture de police, et d?un autocollant sur la vitre arrière.

Quant aux infirmiers, ils bénéficient également d?une tolérance lorsqu?ils sont appelés à donner des soins à domicile avec leur véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour cela, le véhicule doit arborer l?insigne prévu pour les auxiliaires médicaux et son détenteur doit être à tout moment en mesure d?apporter aux agents de l?autorité publique, la preuve que le véhicule utilisé l?est à des fins exclusivement professionnelles et pour l?exécution des soins à domicile, conformément aux dispositions de la circulaire du Ministère de l?Intérieur du 17 mars 1986, relative au stationnement en zone urbaine des véhicules utilisés par les infirmières et infirmiers appelés à donner des soins à domicile.

S?agissant des mesures prises par la Mairie de Paris en matière de stationnement payant, la Ville autorise le stationnement de tout véhicule arborant un caducée, accompagné ou non de la vignette "urgence", moyennant le paiement du premier quart d?heure, donnant droit au stationnement toute la journée. Cette facilité concerne également les sages-femmes et les pharmaciens biologistes.

Par arrêté DVD du 7 mars 2008 relatif à la création et aux modalités de délivrance de la carte de stationnement "Sésame-soins à domicile", les services municipaux ont adopté un système de carte de stationnement réservée aux professionnels de santé, infirmiers et kinésithérapeutes.

Cette carte baptisée "Sésame-soins à domicile" peut être achetée par les professionnels du secteur médical, au tarif annuel de 90 euros. Elle permet de stationner gratuitement sur les emplacements réglementés payants mixtes et rotatifs pour une durée d?une heure et quinze minutes. Le contrôle est effectué au moyen d?un disque horaire apposé comme la carte "Sésame" de manière visible sur le pare-brise du véhicule. Au-delà de cette durée, le professionnel de santé peut prolonger le stationnement de 2 heures, moyennant l?acquittement de la taxe horaire réglementaire."

QE 2009-92 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant le projet de construction d?une cathédrale orthodoxe rue de la Faisanderie (16e).

Libellé de la question :

"Dans sa séance du 6 mars 2009, la Commission du Vieux Paris a pris une recommandation pour qu'un concours architectural soit organisé pour désigner l'architecte qui serait chargé de réaliser le projet de construction d'une cathédrale orthodoxe, rue de la Faisanderie (16e).

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris pourquoi l'arrondissement n'a pas été associé en amont de cette recommandation ? Quels sont la nature et le calendrier du projet envisagé ?"

Réponse non parvenue.

II - Question du groupe "Les Verts". QE 2009-67 Question de M. Jacques BOUTAULT, Mme Véronique DUBARRY et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative à l?implantation de nouvelles caméras de vidéosurveillance.

Libellé de la question :

"A l'heure actuelle, on compte plus de 10.000 caméras de vidéosurveillance en fonctionnement dans Paris. Ces caméras qui couvrent une bonne partie de notre territoire relèvent de dispositifs et de gestionnaires divers : Préfecture de police, Ville de Paris, réseaux de transports R.A.T.P. et S.N.C.F. et parc des Princes. Parmi ces installations, 206 caméras mises en place sur la voie publique sont propriétés de la Ville.

La Municipalité souhaite déployer de nouvelles caméras sur le territoire parisien. Pour réaliser cet objectif, elle accepte d'une part, la mise en oeuvre par la Préfecture de police d'un dispositif de vidéosurveillance comprenant l'installation de 1.226 caméras. Et d'autre part, le Maire de Paris a rappelé, lors de la mise en place du nouveau Contrat local de sécurité, vouloir poursuivre l'installation de caméras appartenant à la Ville afin de mieux protéger le patrimoine parisien.

Aussi, concernant les caméras appartenant à la Ville de Paris et en service actuellement, vous est-il possible de nous préciser :

Quelle est leur localisation ?

Quels sont les moyens financiers et humains alloués à leur fonctionnement ?

Et pouvez-vous nous transmettre un bilan de leur efficacité ?

Par ailleurs, concernant la décision d'installer de nouvelles caméras propriétés de la Ville de Paris, vous est-il possible de nous indiquer :

Combien de nouvelles caméras seront implantées ?

Quels sont les délais prévus pour leur mise en service ?

Quelle sera leur localisation ?

Et quel sera le coût de leur installation et de leur fonctionnement ?"

Réponse non parvenue.

III - Questions du groupe "PCF/PG". QE 2009-65 Question de M. Ian BROSSAT à M. le Maire de Paris concernant la réalisation d?un nouvel accès pour la station "Château-Rouge" (18e).

Libellé de la question :

"Comme vous le savez le nombre d'usagers sur l'ensemble du réseau ferré de la R.A.T.P. ne cesse d'augmenter chaque année. Nous pouvons nous féliciter qu'un nombre croissant de voyageurs choisisse ce mode de transport collectif mais les conditions d'accueil doivent s'adapter à cette intensification du trafic.

La station de métro "Château Rouge" dans le 18e arrondissement, sur la ligne 4, pose à cet égard un problème qui ne cesse de s'aggraver. En effet, cette station très fortement fréquentée ne dispose que d'un accès faisant office d'entrée et de sortie de la station et d'un escalator assurant la sortie. Au vu de la fréquentation, cette situation devient intenable.

Outre cette exigence de confort pour les usagers de la station, je me permets d'insister sur la nécessité d'un nouvel accès pour des raisons de sécurité.

Aussi, Monsieur le Président, il me serait agréable de savoir comment nous entendons nous mobiliser en faveur de la réalisation d'un nouvel accès pour la station "Château Rouge" dans la mesure où le Président de la R.A.T.P., interpellé à plusieurs reprises sur cette question avait, semble-t-il, pris des engagements en ce sens ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-66 Question de M. Ian BROSSAT et des membres du groupe PCF/PG à M. le Maire de Paris concernant le coût pour la collectivité parisienne des travaux de voirie pour l?implantation du dispositif "1.000 caméras".

Libellé de la question :

"Dans une communication au Conseil de Paris du mois d'octobre 2008, le Préfet de police a présenté au Conseil de Paris un projet d'implantation de vidéosurveillance, dit "1.000 caméras".

Cette communication n'a donné lieu à aucun vote de notre Conseil, dans la mesure où ce dispositif relève de la Préfecture de police et du Ministère de l'Intérieur. Le projet d'implantation des caméras nous a donc simplement été communiqué, puis communiqué aux habitants des arrondissements à l'occasion de réunions d'informations.

Néanmoins, il semble prévu que la collectivité parisienne interviendra dans ce dispositif par le biais de travaux de voirie nécessaires à l'implantation des dispositifs de vidéosurveillance.

Nous souhaiterions donc connaître le coût des travaux de voirie qui seront nécessaires à l'ensemble des implantations décidées par la Préfecture."

Réponse non parvenue.