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Fevrier 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’accepter le don par la Caisse des Dépôts et Consignations de plusieurs œuvres photographiques ayant appartenu à sa collection. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DAC 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation d?accepter le don par la Caisse des Dépôts et Consignations de plusieurs ?uvres photographiques ayant pour thème Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter le don par la Caisse des Dépôts et Consignations de cin-quante-sept ?uvres photographiques ayant pour thème Paris, dont la liste est jointe à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense, estimée à 81.404,84 euros, sera inscrite sur la rubrique 312, chapitre 21, nature 2161 mission 90000-099-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007. Une recette du même montant sera inscrite sur la rubrique 312, chapitre 10 nature 10251 mission 90000-099-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 - Numéro d?individualisation 07V00173DAC.

Art. 3.- Les ?uvres seront inscrites à l?inventaire du Fonds Municipal d?Art Contemporain.