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Novembre 1995
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Conseil Général
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7 - Adoption, par un vote densemble de lAssemblée, des projets de délibération nayant pas fait lobjet dune inscription.

Débat/ Conseil général/ Novembre 1995




M. Roger ROMANI, président. Mes chers collègues, il ny a pas dinscrits sur les dossiers présentés au Conseil général.
Mme STIEVENARD a la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD. Le groupe socialiste vote contre le projet de délibération GM. 409.
1995, GM.409 Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1995.

M. Roger ROMANI, président. Merci, Madame.
Mme MOREAU a la parole.

Mme Gisèle MOREAU. Le groupe communiste vote également contre le projet de délibération GM. 409.
1995, GM.409 Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1995.

M. Roger ROMANI, président. Merci, Madame.
M. SARRE a la parole.

M. Georges SARRE. Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de délibération GM. 409.
1995, GM.409 Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1995.

M. Roger ROMANI, président. Merci, Monsieur SARRE.
Mlle SILHOUETTE a la parole.

Mlle Cécile SILHOUETTE. Mlle SCHERER, Mme BILLARD, M. BLET et moi-même votons contre les projets de délibération :
1955, GM. 382 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à lappel et de former appel incident à lencontre dun jugement du Conseil de Prudhommes de Paris, en date du 2 novembre 1994, ayant condamné le Département de Paris à verser à M. DENIS une indemnité de licenciement.
1995, GM.409 Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1995.
Nous nous abstenons sur les projets de délibération suivants :
1995, GM.372 Modification du statut particulier, du classement hiérarchique et de léchelonnement indiciaire applicables au corps des attachés des services du Département de Paris.
1955, GM. 374 Modification du statut particulier applicable aux assistants sociaux-éducatifs du Département de Paris.
1955, GM. 376 Statut particulier, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire du corps des conseillers sociaux du Département de Paris.
1955, GM. 377 Statut particulier, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire du corps des secrétaires administratifs du Département de Paris.
1955, GM. 378 Modification du statut particulier applicable au corps des manipulateurs délectroradiologie médicale du Département de Paris.
1955, GM. 379 Statut particulier, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des services extérieurs du Département de Paris.
1955, GM. 380 Statut particulier, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire du corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris.
1995, GM.383 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à lappel interjeté par les consorts LIZABAULT et POIRAUD à lencontre dun jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 2 mai 1995, ayant fixé la dette des obligés alimentaires de Mme LIZABAULT née ELMAN, bénéficiaire de laide sociale aux personnes âgées, et à en interjeter appel incident.
1955, GM. 384 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à lappel interjeté par les consorts TEMINE à lencontre dun jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 15 juin 1995, ayant fixé le montant de la dette de lobligé alimentaire de Mme Gabrielle SEBEOUN, bénéficiaire de laide sociale aux personnes âgées.

M. Roger ROMANI, président. Merci. Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur les projets de délibération qui viennent dêtre évoqués.
Ils sont adoptés à la majorité (1995, GM. 372, GM. 374, GM. 376, GM. 377, GM. 378, GM. 379, GM. 380, GM. 382, GM. 383, GM. 384 et GM. 409).

M. Roger ROMANI, président. Mes chers collègues, je vous propose à présent dadopter, par un vote densemble, à main levée, tous les autres projets de délibération nayant pas fait lobjet dune inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à lunanimité, et leur liste sera, selon lusage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.