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Fevrier 2007
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Déliberation

Dotation récompensant le lauréat du “Grand prix de la Baguette de la Ville de Paris” pour l’année 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DDEE 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération, du 27 janvier 1994, portant approbation de la création et des modalités d?attribution du ?Grand prix de la Baguette de la Ville de Paris? ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le montant de la dotation récompensant le lauréat du ?Grand prix de la Baguette de la Ville de Paris? pour l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La dotation récompensant le lauréat pour l?année 2007 du ?Grand prix de la Baguette de la Ville de Paris? est fixée à 4.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 67, nature 6714.