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Fevrier 2007
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Résonances pour l’exploitation d’un magasin de vente au détail de produits de beauté, de détente et de bien-être situé au sein du centre commercial du Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli (1er). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DDEE 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Résonances pour l?exploitation d?un magasin de vente au détail de produits de beauté, de détente et de bien-être situé dans le centre commercial du Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli (1er) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Résonances pour l?exploitation d?un magasin de vente au détail de produits de beauté, de détente et de bien-être situé dans le centre commercial du Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli (1er).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.