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Fevrier 2007
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Déliberation

Approbation de l’avenant n° 1 au marché en procédure adaptée n° S.5.05.05, du 24 août 2005, conclu avec la société Technivap pour l’entretien des hottes et gaines d’évacuation des buées grasses des cuisines de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Autorisation à M. le Préfet de Police de signer ledit avenant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 PP 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2007, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation l?avenant n° 1 au marché n° S.5.05.05, du 24 août 2005, conclu avec la société Technivap pour l?entretien des hottes et gaines d?évacuation des buées grasses des cuisines de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ayant pour objet, d?une part, la régularisation du changement d?adresse du centre de secours Landon et la modification qui en résulte, d?autre part la prise en compte technique et financière du nouveau site de Nogent sur Marne ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?avenant n° 1 au marché en procédure adaptée n° S.5.05.05, du 24 août 2005, conclu avec la société Technivap pour l?entretien des hottes et gaines d?évacuation des buées grasses des cuisines de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est approuvé.

Art. 2.- Le montant du marché fixé à 37.177,66 euros TTC (TVA 19,6%) est donc augmenté de 595 euros HT et 711,62 euros TTC et porté de ce fait à 37.889,28 euros TTC (TVA 19,6 %).

Art. 3.- M. le Préfet de Police est autorisé à signer cet avenant.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au Budget Spécial de la Préfecture de Police - section de fonctionnement exercices 2007 et suivants - chapitre 921 - article 9211312 - compte nature 6156.