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Fevrier 2007
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Déliberation

Subvention à l’association Loisirs Pluriel de Paris 19 (19e), pour l’organisation et la mise en œuvre des activités du centre de loisirs pour enfants handicapés et valides situé 16 rue Tandou (19è) ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention annuelle d’objectifs correspondante. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DASCO 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant global de 88.500 euros à l?association Loisirs Pluriel de Paris 19 (19e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission, et Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 88.500 euros est attribuée à l?Association Loisirs Pluriel de Paris 19, 84 rue David d?Angers (19e) (X06380).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 88.500 euros sera imputée à la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P010 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Loisirs Pluriel de Paris 19 une convention dont le texte est joint à la présente délibération.