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Mai 2009
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2009, Vœu déposé par Mme Lyne COHEN-SOLAL et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au devenir du local situé 5, rue Vésale (5e). Vœu déposé par M. Jean TIBERI, M. Marie-Chantal BACH et M. Christian SAINT-ETIENNE relatif à la nouvelle affectation du local situé 5, rue Vésale (5e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner les v?ux référencés n° 78 et n° 79 dans le fascicule, déposés par le groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et U.M.P.P.A., relatifs au local situé 5, rue Vésale dans le 5e arrondissement.

Je donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est un sujet et un dossier particulièrement choquants que je voulais présenter par ce v?u au Conseil de Paris et surtout parler de son avenir et son devenir, c'est-à-dire que, par ce v?u, nous voudrions que la Ville de Paris implante un centre d'hébergement d'urgence destiné aux personnes sans abri sur cette parcelle du 5, rue Vésale.

Je rappelle extrêmement rapidement ce qu'est le 5, rue Vésale. C'est un ancien local E.D.F. qui appartient au domaine privé de la Ville de Paris et qui, depuis 26 ans, a été mis à disposition, en nom propre, de M. Jean TIBÉRI.

Entre 1976 et 2002, Jean TIBÉRI personnellement, et non pas ni le R.P.R. ni l'U.M.P., devait payer 100 francs par mois à la Ville de Paris pour l'occupation de 145 mètres carrés rue Vésale.

145 mètres carrés, c'est simplement le local de bureau mais - soyons clairs -, c'est l'ensemble du bâtiment et du local qui est occupé par les activités politiques de Jean TIBERI puisqu'au rez-de-chaussée étaient entreposés des documents et des kermesses, voire des fêtes pour le parti qu'il représentait avaient lieu.

En 2006, la Ville de Paris, conformément à la loi de mars 88 relative à la transparence financière de la vie politique, a proposé à Jean TIBERI, à partir du 1er juin, une convention de bail avec une redevance fixée à 2.114 euros par mois, conformément à ce qu'avait fixé un expert indépendant dans un rapport du 24 avril 2006.

Jean TIBERI a refusé cette proposition, s'il l'avait acceptée, il y serait resté sans affaire ni recours. C'est maintenant en appel que les tribunaux l'ont condamné comme "occupant sans droit ni titre", lui ont demandé de rendre les clés, ce qui a été fait le 30 avril dernier, et payer les arriérés de loyers, soit plus de 90.000 euros à la Ville. C'est pourquoi nous déposons ce v?u, afin que soit installé dans ces lieux un centre d'hébergement d'urgence destiné aux personnes sans-abri qui manque tant dans notre ville.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. TIBERI.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, le Maire de Paris a fait procéder, en engageant une procédure judiciaire, à l'expulsion de la permanence qu'occupait tout à fait légalement depuis de nombreuses années, le député maire du 5e, Jean TIBÉRI, député U.M.P.

Le 5e arrondissement se trouve ainsi dans une situation exceptionnelle puisque le représentant de l'Opposition municipale est privé d'un moyen d'expression démocratique, dont parle souvent le Maire, mais dans l'application, on la connaît actuellement.

Seuls, dans le 5e arrondissement, le Parti socialiste et le Parti communiste bénéficient d'une permanence politique appartenant à la Ville, curieuse conception du pluralisme. Peut-être le Maire de Paris trouvera-t-il judicieux de proposer une permanence de ce type aux représentants de l'U.M.P.

En ce qui concerne l'utilisation des locaux "libérés" par la Mairie de Paris, nous souhaitons, les choses étant ce qu'elles sont, une affectation sociale, que ce soit des personnes sans-abri, c'est une proposition, des logements PLA ou destinés aux classes moyennes ou notamment des logements pour les chercheurs que les enseignants et chercheurs du 5e souhaitent depuis longtemps. Jusqu'à présent, cela a toujours été refusé, notamment rue Rollin.

On va voir si cette fois-ci les demandes des chercheurs, qui sont intéressantes comme celles des sans-abri, bien entendu, sont retenues. Il serait intéressant de voir la position de la Ville et notamment pour l'école de physique et chimie qui le souhaite ardemment.

Il est indispensable, Monsieur le Maire, mes chers collègues, qu'avant toute décision qui sera prise par le Maire, une concertation soit organisée qui permettra aux maires d'arrondissement, aux élus locaux, quelle que soit leur sensibilité, aux associations et aux habitants de s'exprimer, conformément, d'une part, aux engagements du Maire de Paris sur les Conseils de quartiers qui doivent être sollicités et, d'autre part, à l'article L 2025-11 du Code des Collectivités territoriales qui dit que le Maire d'arrondissement donne son avis sur tout changement d'affectation d'un immeuble communal.

Je signale, à la suite d'intervention de? Madame trouve choquant le prix de la permanence, je signale qu'avant cette période, tous les partis politiques payaient la même somme, notamment le Parti socialiste.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je donne pour répondre la parole à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Il y a dans ce dossier sensible deux aspects des choses, d'abord l'utilisation historique du local de la rue Vésale par le député maire du 5e arrondissement qui, pendant 26 ans, a bénéficié d'un local de 145 mètres carrés pour 100 F, 15 euros par mois.

Le Maire de Paris, en 2002, a sagement et judicieusement remis à plat la totalité des quelques locations de ce type qu'il pouvait y avoir sur le territoire parisien. L'exemple même de l'immeuble du 5e arrondissement a servi de base à la référence, avec un abattement de 30 % par rapport à la valorisation de l'époque.

A cette époque, M. TIBÉRI l'a accepté et a payé régulièrement son loyer, à ma connaissance. Puis, est venue, à la demande de la Ville de Paris, la nomination d'un expert qui a valorisé de façon différente les locaux. C'était vous rendre service, Monsieur TIBÉRI, car la loi électorale interdit de bénéficier de faveur émanant d'une collectivité locale : il était bon d'aller chercher un expert.

Dès lors, la valorisation nouvelle a été proposée, l'expert ayant conclu qu'il s'agissait de bureaux et non d'un local à usage d'habitation. Si vous n'êtes plus aujourd'hui dans ces locaux, c'est que vous avez refusé d'appliquer les décisions de l'expert. Si vous aviez accepté, vous y seriez encore. Les experts sont ce qu'ils sont, ce n'est pas la Ville qui a déterminé la valeur.

Dès lors, devant votre refus et l'action en justice que nous avons été dans l'obligation d'engager, Monsieur TIBÉRI, je crois que vous avez évacué les locaux.

La Ville de Paris, en lien avec l'Etat, est à la recherche permanente de locaux adaptés pour les centres d'hébergement d'urgence, de taille modeste. En effet, la concentration sur des mêmes sites, de 100 à 300 personnes qui posent problème potentiellement à l'environnement, ne le nions pas, est révolue, et c'est heureux. La production de petites structures, pourra s'inscrire sur ce site, après étude technique. Nous pourrions créer 10 studios d'une personne et 12 studios de deux personnes, ce qui poussera maximum à 30 personnes l'utilisation de cette adresse, en même temps réparties légitimement sur l'ensemble des arrondissements parisiens. Car, là aussi, il faut que les choses changent. Le 13e arrondissement concentre énormément de logements d'urgence. Jusqu'à ce jour, le 5e relativement peu, comme le 16e ou le 17e.

Je sais, Monsieur TIBÉRI, que vous avez vous-mêmes, dans un v?u au cours de cet hiver, décidé d'ouvrir, dans un élan de générosité, l'ensemble des gymnases du 5e arrondissement pour les sans-abri. Si j'en crois le v?u que vous présentez, je déduis que les S.D.F. ont un temps de résidence limité dans le 5e arrondissement, se contentant des quelques nuits où le froid se fait sentir, mais n'auraient plus, suivant le v?u que vous proposez, leur place dans le 5e arrondissement.

Nous avons une autre approche, en concertation avec l'Etat, les choses ont été négociées et je pense que vous avez soutenu en son temps Mme BOUTIN dans toutes ces démarches très sociales et légitimes de répartir sur l'ensemble des territoires la totalité des centres utiles et nécessaires pour accueillir des personnes en difficulté. Nous avons trouvé un accord avec l'Etat et, soutenant la politique nationale en matière de solidarité, vous aurez à c?ur d'accueillir dans un geste humanitaire la présence de ce centre au c?ur du 5e arrondissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur MANO. Tout a été dit...

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Il n'y a pas eu de réponse sur un point important. Vous semblez dire que je suis hostile, je n'ai pas dit que j'étais hostile, mais que parmi les solutions, il y a celle-ci. C'est une solution, il y a l'autre.

Vous ne répondez pas à la question que j'ai posée sur la concertation. Vous semblez dire que c'est décidé et les Conseils d'arrondissement ne servent à rien, les Conseils de quartier ne servent à rien et la loi des collectivités territoriales qui impose de demander l'avis du maire, cela ne sert à rien ?

Je m'adresse à M. MANO, s'il veut bien me répondre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Rapidement, vous répondez, Monsieur MANO et on vote.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il se trouve que les Parisiens ont choisi Bertrand DELANOË, Maire de Paris, et non Jean TIBÉRI. Les décisions majoritaires parisiennes s'appliquent, bien sûr, dans le cadre de discussions et de concertation avec la mairie d'arrondissement. Mais je note que vous insistez lourdement sur l'attribution pour les couches moyennes, etc.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Tout a été dit !

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Le 5e a toujours été quelque chose d'assez particulier.

On sait tout cela par c?ur, cela fait longtemps que cela dure. Nous passons à présent au vote. Vous pouvez vous expliquer à l'extérieur.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 170).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Voilà, la démocratie s'est exprimée.

Arrêtez. Vous n?allez pas continuer encore. Voilà. Je sais, je sais.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Ne vous inquiétez pas, on a l?habitude !