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Fevrier 2007
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Déliberation

Mise en œuvre de classes de découvertes à l’attention des enfants handicapés des écoles parisiennes en application de l’article 30 du code des marchés. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DASCO 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise en ?uvre de classes de découvertes à l?attention des enfants handicapés des écoles parisiennes en application de l?article 30 du Code des marchés ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 9 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes de découvertes à l?attention des enfants handicapés des écoles parisiennes ou des instituts médico-pédagogiques parisiens en application de l?article 30 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses type valant acte d?engagement joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer 9 marchés avec les partenaires dont la liste figure en annexe n° 1, jointe, relatifs à la mise en ?uvre de classes de découvertes à l?attention des enfants handicapés des écoles parisiennes ou des instituts médico-pédagogiques parisiens en application de l?article 30 du Code des marchés publics.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2007, rubrique 255, chapitre 011, natures 6042/11 et 6042/13.