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Fevrier 2007
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Déliberation

Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion du Centre communal d’action sociale de la Ville de Paris - exercices 1998 à 2004. Mmes STIEVENARD & HOFFMAN-RISPAL, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 SG 18]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le rapport d?observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion du centre d?action communal d?action sociale de la Ville de Paris pour les exercices 1998 à 2004 a été inscrit à l?ordre du jour et a fait l?objet d?un débat lors de la séance du Conseil de Paris des lundi 12 et 13 février 2007.