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Fevrier 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26-102 signé avec l’entreprise Pradeau & Morin relatif à la création d’une halte garderie/crèche et d’une bibliothèque jeunesse sises 26, rue Chaptal (9e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DPA 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 237, en date du 13 décembre 2005, approuvant les modalités de passation de deux marchés de travaux pour la création d?une halte garderie/crèche et d?une bibliothèque jeunesse sise 26, rue Chaptal (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 février 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26-102 signé avec l?entreprise Pradeau & Morin relatif à la création d?une halte garderie/crèche et d?une bibliothèque jeunesse sise 26, rue Chaptal (9e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26/102 signé avec l?entreprise Pradeau & Morin relatif à la création d?une halte garderie/crèche et d?une bibliothèque jeunesse sise 26, rue Chaptal (9e), portant le montant du marché de 5.509.394,93 euros TTC valeur février 2006, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubriques 64 et 321, missions 30000-99-010 et 40000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous réserve de la décision de financement.