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Fevrier 2007
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Déliberation

Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104, rue d’Aubervilliers (19e), en bâtiment à vocation culturelle. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants et de signer une convention liant la Ville de Paris à la CPCU. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DPA 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention de concession, en date du 10 novembre 1927, concédant à la CPCU la distribution de chaleur pour tous usages par la vapeur ou l?eau chaude sur le territoire de la Ville de Paris ;

Vu la délibération 2002 DPA 356 des 24 et 25 septembre 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux de mise en valeur du bâtiment et de viabilisation des espaces intérieurs des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104, rue d?Aubervilliers (19e), et autorisé M. le Maire de Paris à signer trois marchés de définition, un marché d?assistance à Maître d?Ouvrage lié à ces études et un marché de reprographie ;

Vu la délibération 2004 DPA 113 des 5 et 6 avril 2004 approuvant le montage de l?opération de transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris en bâtiment à vocation culturelle et autorisé M. le Maire de Paris à signer des marchés de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie, de coordination de sécurité et protection de la santé et d?assistance à maîtrise d?ouvrage ;

Vu la délibération 2004 DPA 164 des 10 et 11 mai 2004 approuvant le principe et les modalités de passation d?un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) et a autorisé

M. le Maire de Paris à le signer;

Vu la délibération 2004 DPA 200 des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle votre assemblée a autorisé M. le Maire de Paris à signer un marché de maîtrise d??uvre faisant suite à une procédure de marchés de définition simultanés ;

Vu l?avis favorable de la CAO, en date du 4 septembre 2006, de souscrire un avenant au marché de reprographie ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 février 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer des avenants n° 1 aux marchés BCT, SSI, OPC, MOE et reprographie ainsi qu?une convention liant la Ville de Paris à la CPCU pour l?installation d?un poste de purge au 104 Aubervilliers et d?établir au profit de la CPCU une servitude aux fins de l?entretien de celui-ci ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants respectifs sur les marchés de BCT, SSI, OPC, MOE et reprographie.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec la CPCU dans le but d?installer un poste de purge au 104, rue d?Aubervilliers (19e), et d?établir au profit de la CPCU une servitude aux fins de l?entretien de celui-ci.

Art. 3.- La dépense correspondant sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 et au chapitre 011, article 6236, rubrique 33, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007 (pour la reprographie).