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Fevrier 2007
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Sephora pour l’exploitation d’une boutique de parfums et cosmétiques située 70-72, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DDEE 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Sephora sise 65, avenue Édouard Vaillant à Boulogne-Billancourt pour l?exploitation d?une boutique de parfums et cosmétiques située 70-72, avenue des Champs-Élysées (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SA Sephora pour l?exploitation d?une boutique de parfums et cosmétiques située 70-72, avenue des Champs-Élysées (8e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Île-de-France, Préfet de Paris.