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Mai 2009
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Conseil Municipal
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2009, DPE 42 - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de conception, de construction et d'exploitation pour la mise en place d'un système de collecte pneumatique des déchets dans le futur quartier Clichy-Batignolles (17e) sur procédure de dialogue compétitif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPE 42 relatif à l'approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de conception, de construction et d?exploitation pour la mise en place d?un système de collecte pneumatique des déchets dans le futur quartier Clichy-Batignolles (17e) sur procédure de dialogue compétitif.

Je donne la parole à M. CONTASSOT pour le groupe "Les Verts".

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Lors du dernier Conseil, nous avons approuvé et le groupe "Les Verts" a évidemment voté favorablement le principe de la mise en place d'un réseau de collecte pneumatique dans la Z.A.C. des Batignolles, en regrettant même, d?ailleurs, au passage, qu'on n'ait pas pu en faire d'autres ailleurs.

Simplement, ce qui nous est proposé aujourd'hui, et qui va dans la suite logique de cette délibération, c'est de lancer un appel d'offres sur une procédure, au demeurant parfaitement légale - rien n'est à redire -, du dialogue compétitif.

J?ai eu l?occasion de le dire en 4e Commission, cette méthode nous pose problème parce que cela veut dire que nous aurons, en tout et pour tout, à nous prononcer lors d'un prochain Conseil de Paris de manière binaire. Nous n'aurons aucun droit de regard sur les conditions de fonctionnement, sur les modalités, sur un cahier des charges, que sais-je, puisque rien n'existe à ce jour et que tout sera fait au fur et à mesure d'une discussion entre les candidats potentiels et la direction concernée.

Cela prive le Conseil de Paris du droit tout à fait fondamental d'orienter le marché dans telle ou telle direction.

Il y a un précédent fameux qui est le marché Vélib? à l'issue duquel l'ensemble des groupes avait remarqué que cette procédure posait question d'un point de vue démocratique et de la capacité in fine de dire que tel ou tel aspect du marché, qui pouvait faire consensus au sein de l'ensemble du Conseil, ne pouvait plus être modifié, parce que la procédure est telle que c'est à prendre ou à laisser in fine.

Donc, ce que nous souhaitons, c?est qu'on modifie cette modalité. Nous aurions très bien pu - d?ailleurs, il y a eu une A.M.O. qui a été votée - avoir un marché qui se fasse en plusieurs temps, soit un marché de définition, soit une segmentation du marché, de manière à avoir des procédures beaucoup plus classiques et qui permettent d'avoir des cahiers des charges sur lesquels le Conseil de Paris a son mot à dire.

Ce que nous demandons, c?est que ce projet de délibération soit conforme à ce que je viens d'exposer. A défaut, nous serions amenés à voter contre, ce qui nous ne nous plaît pas parce que nous sommes pour la réalisation de cette opération mais pas dans ces conditions.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Pour répondre et, j'espère, pour rassurer Yves CONTASSOT.

Il faut bien comprendre que le projet de collecte pneumatique des déchets que nous engageons sur l?écoquartier des Batignolles n'a pas de précédent, au moins en France. Cela signifie très concrètement que les références sont à peu près inexistantes et, si elles existaient, demanderaient, de toute façon, à être adaptées aux spécificités du site et du projet.

C?est pourquoi la procédure choisie est celle du dialogue compétitif, qui fixe des objectifs techniques et économiques et, surtout, qui ouvre le champ des réponses sur les process en permettant leur ajustement au fur et à mesure de la procédure, plutôt qu'un appel d'offres classique sur cahier des charges qui suppose, pour le maître d'ouvrage, une définition du process a priori, très stricte et non évolutive.

Pour autant, il n'est pas question d'être moins exigeant et la Ville, j'en prends l'engagement, sera très attentive aux critères écologiques - je parle notamment en matière de consommation d'énergie -, patrimoniaux - s'agissant de l'entretien et des renouvellements -, ainsi que sur les critères tarifaires et de service.

Par ailleurs, et j'entends parfaitement la crainte qu?exprime Yves CONTASSOT, il paraît tout à fait opportun, s'agissant d'une expérimentation, que les élus soient informés régulièrement du suivi des discussions et qu'ils puissent faire part de leurs observations et attentes.

C'est la raison pour laquelle je propose que soit étudiée la possibilité, sans affaiblir la procédure, de présenter les propositions reçues et de recueillir l?avis des élus, sans attendre d'avoir à voter oui ou non au final, par exemple sous la forme d'auditions dans le cadre de la 4e Commission. C'est ce qui me paraît de nature à répondre aux interrogations et aux inquiétudes qu?évoquait Yves CONTASSOT. Je ne souhaite pas revenir devant notre Assemblée en proposant un choix binaire : "c'est à prendre ou à laisser". Je crois qu?en respectant les contraintes juridiques, il y a tout à fait moyen et matière à informer régulièrement, mais à associer aussi, au-delà de l?information, les élus que cela intéresse, à l'évolution et à la maturation de ce projet.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE

42.

Qui est pour ?

contre ?

Abstentions ?

Le groupe "Les Verts".

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPE 42).