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Fevrier 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Secteur “Clichy Batignolles” (17e). - Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DU 50-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment son article L. 300-2 ;

Vu la délibération 2002 DAUC 27-1° du 8 avril 2002 relative au projet urbain ?Clichy Batignolles? (17e) portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?aménagement et des modalités de la concertation et notamment son annexe n° 2 ;

Vu le projet de délibération 2007 DU 50-1° en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le bilan de la concertation préalable sur l?aménagement du secteur ?Clichy Batignolles? (17e) ;

Vu le bilan de la concertation annexé au projet de délibération susvisé ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Le bilan de la concertation préalable portant sur l?aménagement du secteur ?Clichy Batignolles? (17e) annexé à la présente délibération est approuvé.