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Fevrier 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au recours en annulation déposé par M. le Préfet de Région contre le Plan local d’urba-nisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 V. 57]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

L?Etat, par la voix du Préfet de Région, a lancé une procédure de contestation de deux dispositions majeures du PLU, adopté en juin dernier par le Conseil de Paris, pourtant élaboré en concertation étroite avec les services de l?Etat.

La contestation porte sur deux domaines majeurs constituant des orientations fortes de ce PLU approuvées par les élus d?arrondissements de la Capitale - le plus souvent unanimes - et les 121 Conseils de quartiers, qui s?illustrent tout particulièrement dans notre arrondissement : la préservation du patrimoine parisien et la protection de l?activité commerciale, notamment de proximité, composante essentielle de la vie de quartier.

Le premier point contesté par l?Etat concerne les dispositions qui permettent la protection de 270 km de rues commerçantes à Paris. Notre arrondissement est concerné au premier chef alors que les habitants ne cessent de nous alerter sur la menace grandissante de voir échoppes et magasins fermer les uns après les autres, et des quartiers entiers, jusque-là vivants, menacés par la mono-activité.

A travers ce PLU, la majorité municipale a voulu se doter d?outils pour remédier à cette situation inquiétante. Le Préfet, en contestant précisément ces mesures, remet en cause ce travail de sauvegarde pourtant nécessaire et urgent, de l?avis des habitants comme des élus de notre arrondissement.

Concrètement, pour le 11e arrondissement, ce recours menace les dispositions qui visent à réserver les pieds d?immeubles des grandes artères telles que la rue du Faubourg-Saint-Antoine, le boulevard Voltaire, l?avenue Ledru-Rollin, par exemple, à des activités commerciales et ainsi, permettre le maintien de l?activité dans ces quartiers qui illustrent de bien belle façon la ?vie parisienne?. Dans une logique complémentaire, d?autres dispositions visent à maintenir le commerce de proximité, de bouche et les activités artisanales, rue de la Roquette ou rue d?Aligre par exemple.

Le second point contesté par le Préfet concerne le classement patrimonial de certains bâtiments. Pour Paris, et singulièrement le 11e arrondissement, revenir sur ce principe de protection de divers bâtiments, au vu de leurs qualités architecturales, historiques ou patrimoniales reviendrait à les livrer sans états d?âme à la frénésie spéculative qui s?empare actuellement de Paris. Concrètement, il s?agirait de revenir sur le classement de 5.000 bâtiments dans Paris dont environ 174 adresses dans le 11e arrondissement témoignant magnifiquement de l?héritage faubourien de Paris et de son passé ouvrier.

Les exemples ne manquent pas : il s?agit des maisons remarquables du 3, rue Basfroi, du 12, rue Popincourt, de la Cour Damoye, du passage Lhomme, de la cour de l?Etoile d?or, de celle des Trois frères - rue du Faubourg-Saint-Antoine - des lotissements de la rue des Filles du Calvaire, du gymnase Japy (ancien marché couvert) du Café charbon - rue Oberkampf - du lycée technique Dorian, ou du lycée Voltaire, entre autres.

Il s?agirait ainsi, de contester le classement de milliers d?adresses dont la protection avait été demandée par les élus d?arrondissement, souvent à l?unanimité, par les Conseils de quartiers, par les associations de riverains, sur des arguments juridiques des plus contestables.

Aussi, sur la proposition de M. Patrick BLOCHE et conformément au voeu adopté par la majorité municipale du Conseil du 11e arrondissement,

Emet le voeu :

Que soit retiré le recours de M. le Préfet de Région contre le PLU qui, sur des arguments contestables, et contre l?intérêt et la volonté des habitants, mais aussi des élus locaux, dont ceux de l?opposition, met en péril les dispositions essentielles à la préservation de l?identité du 11e arrondissement instaurées par le PLU.