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Fevrier 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical pour une durée de 3 ans, présentée par l’Institut Pasteur pour les salariés de l’établissement sis 25-28, rue du Docteur Roux (15e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DDEE 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l?Institut Pasteur pour les salariés de l?établissement sis 2528, rue du Docteur Roux (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de renouvellement de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentée par l?Institut Pasteur pour les salariés de l?établissement sis 25-28, rue du Docteur Roux (15e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.