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Fevrier 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture en 16 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, lot n° 15 (fourniture de blouses rayées blanc/bleu) souscrit avec la SARL Gedivepro. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DALIAT 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de signer l?avenant n° 1 de transfert au marché n° 04 13 019 de fourniture en 16 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, lot n° 15 (fourniture de blouses rayées blanc/bleu) souscrit avec la SARL Gedivepro pour une durée d?un an reconductible 2 fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 portant Code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant n°1 de transfert au marché n° 04 13 019 de fourniture en 16 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, lot n° 15 (fourniture de blouses rayées blanc/bleu) souscrit avec la SARL Gedivepro suite à la dissolution de la société Odon Delcroix Productions au profit de la société Gedivepro par procès verbal d?assemblée générale ordinaire du 26 juin 2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 de transfert au marché n° 04 13 019 de fourniture en 16 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, lot n° 15 (fourniture de blouses rayées blanc/bleu) souscrit avec la SARL Gedivepro, dont le texte est joint à la présente délibération.

L?avenant n?a pas d?incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, compte nature 60636, rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, pour l?année 2007.