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Fevrier 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Loisirs Résidentiels des Mariniers (LOREM)” du 14e arrondissement. - Attribution de la subvention de fonctionnement - fonds du Maire - correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DDATC 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Loisirs Résidentiels des Mariniers (LOREM)? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Loisirs Résidentiels des Mariniers (LOREM)?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Loisirs Résidentiels des Mariniers (LOREM)? (D01977), dont le siège social est situé 4, rue des Mariniers (14e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.