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Fevrier 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Culture et Vie” (5ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DJS 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Culture et Vie? 2, rue du Gril (5ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?Culture et Vie? (D04123/2007_00323) 2, rue du Gril (5ème), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 2.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.