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2009, V - Question d'actualité du groupe communiste et élus du parti de Gauche à M. le Maire de Paris relative à la situation de l'A.P.-H.P.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LHOSTIS, pour la question d'actualité posée par le groupe communiste et élus du parti de Gauche.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, les personnels de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, de l'infirmière au professeur de médecine, de l'ouvrier à l'ingénieur, de la secrétaire médicale au directeur, s'inquiètent et se mobilisent face aux décisions et projets qui leur tombent dessus en cascade ces derniers mois : regroupement sans projet médical cohérent des établissements, vote d'un budget en large déficit et entraînant la suppression de 700 emplois en 2009, projet de loi "Santé et territoires" dit aussi loi Bachelot, dans lequel la disparition de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris est programmée, la gouvernance bureaucratisée.

Certes, la protestation unanime des médecins et leur forte mobilisation, ont amené les sénateurs à proposer de modifier le texte pour remettre les médecins en situation de responsabilité du projet médical. Une telle absurdité, écarter les médecins ou les mettre en second rang pour le projet médical, avait tellement peu de sens que le virage à 180° a été pris. On a même vu manifester avec les médecins des parlementaires, qui soutiennent ce texte surréaliste, au prétexte que l'hôpital a besoin de réformes. On se demande s'ils connaissent - pourtant certains sont médecins - la réalité hospitalière.

Pour ce qui est des réformes, l'hôpital a déjà donné. Une douzaine de réformes en vingt ans ! L'A.P.-H.P., ces dernières années, a fermé quatre hôpitaux (Laennec, Broussais, Boucicaut, Saint Lazare) en liaison avec l'ouverture de l'hôpital européen Georges Pompidou, a créé quatre groupements hospitalo-universitaires pour donner de la cohérence à son projet médical.

Elle réalise depuis huit ans un considérable programme de restructuration et de modernisation sur quatorze sites (Cochin, Tenon, Necker, Saint-Louis, Avicenne, Kremlin Bicêtre, Saint Antoine, Pitié Salpetrière), innove dans la recherche avec les projets qui ont été cités ce matin (Institut du cerveau et de la moelle, Imagine?), soutenus par la Ville de Paris.

Elle prend un temps d'avance avec le cyclotron de l'hôpital Saint-Louis, opérationnel à la fin de cette année. En même temps, elle a été en première ligne pour se préparer face aux éventuelles menaces pandémiques (plans températures extrêmes, grippes aviaire ou porcine) ou bactériologique (plans biotox ou contamination chimique ou nucléaire).

Ce dont souffre l'hôpital public, c'est d'un sous-financement chronique que mettait en avant la Fédération hospitalière, parlant d'un manque de 1 milliard d'euros pour l'ensemble des hôpitaux français. La tarification à l'activité, dont on nous annonce maintenant que l'application totale serait étalée jusqu'en 2018, quoi qu'en disent ceux qui soutiennent cette réforme comptable, étrangle l'hôpital public, favorise les établissements privés.

Pour l'A.P.-H.P. cet objectif de généralisation se traduira à terme par une impasse budgétaire de 400 millions d'euros. La même marge d'ajustement sera utilisée, celle de l'emploi. Des milliers d'emplois supplémentaires seraient, par la même, supprimés.

Monsieur le Maire, à l'occasion d'une précédente question d'actualité posée par le groupe M.R.C., par mon excellente collègue Marinette BACHE, vous vous étiez engagé à ce qu'une communication et un débat aient lieu sur la situation de l'A.P.H.P., que vous présidez. Il est temps de tenir parole. Le personnel, dans son ensemble, attend de ses élus locaux des prises de position claires, dans un domaine qui les touche au quotidien.

Je vous rappelle que le projet de loi envisage de faire disparaître les Conseils d'administration et leur présidence de droit par le Maire de la commune siège de l'hôpital. Je pense que c'est un mauvais coup porté à la démocratie. Les Préfets sanitaires, nommés en Conseil des Ministres pour diriger les Agences régionales de santé - on parle de M. EVIN d'ailleurs pour l'Ile-de-France - n'auront pas d'état d'âme à avoir. Leur baromètre sera indexé sur la règle à calcul. Les Parisiennes et les Parisiens qui plébiscitent l'A.P.-H.P., doivent pouvoir reconnaître dans la clarté la position de leurs élus locaux face à ces réformes qui mettent en cause un service public majeur.

Pour ma part, je soutiens leur nouvelle mobilisation, annoncée pour le 14 mai. Je voudrais citer un journal du soir daté d'aujourd'hui qui dit, à propos de réformes importantes dans un certain nombre de pays en voie de développement (c'est l'éditorial) : "Au moment où la France adapte son système, ces réformes venues d'ailleurs nous le rappellent : une sécurité sociale généreuse n'est pas seulement une conséquence de la croissance durable, elle en est aussi à l'origine".

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Jean-Marie LE GUEN va répondre au nom de l'Exécutif, mais Alain LHOSTIS n'ignore pas que je me suis exprimé sur le budget, et que j'ai fait d'ailleurs des visites de terrain. Les positions de l'Exécutif sont aussi claires qu'il y a quelques années, qu'il y a deux ou trois ans. Nous nous exprimons tout aussi clairement. Ce que va prouver Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais remercier Alain LHOSTIS pour son intervention. Il a raison d'insister sur la gravité de l'actualité dans le monde hospitalier public français en général, et à l'Assistance publique Hôpitaux de Paris en particulier.

Il a raison de dire aussi que l'Assistance publique n'a pas attendu des oukases ministériels pour mettre en oeuvre les réformes car nous savons que l'hôpital public a aussi besoin de se réformer et il l'a fait, il l'a prouvé depuis un certain nombre d?années, avec des résultats en termes de qualité des soins d'une part, mais aussi d?efficience économique tout à fait à l'honneur de l'Assistance publique.

C'est pourquoi le monde hospitalier, celui de l'Assistance publique en particulier, est vraiment abasourdi, choqué et profondément mécontent des conditions dans lesquelles le Gouvernement veut plonger cette institution.

C'est pourquoi il y a eu bien évidemment une mobilisation, et il y aura une mobilisation très forte contre la loi HPST, loi "BACHELOT", qui a été votée à l'Assemblée nationale, malheureusement, en première lecture, avec l?appui, malheureusement, de nos collègues parisiens de droite, à l'exclusion, il faut le souligner, de notre collègue Bernard DEBRÉ. Tous les autres parlementaires de la majorité U.M.P. ont voté ce projet de loi qui est aujourd?hui rejeté par la totalité du monde hospitalier de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Toutes les catégories sociales, professionnelles, toutes les affinités syndicales ou politiques rejettent profondément ce plan. Je suis consterné de voir que des parlementaires parisiens ont pu voter le plan, surtout dans une situation budgétaire? Nous nous sommes retrouvés dans une situation budgétaire avec la suppression de 1.200 emplois dans la période actuelle ! Avec les résultats que connaît l'Assistance publique ! 1.200 emplois supprimés dans les hôpitaux de Paris, avec l'appui, non pas des parlementaires, mais des conseillers de Paris de la majorité qui siègent au Conseil d'administration de l'Assistance publique.

On voit bien, lorsque ce matin on nous interpellait sur la politique sociale qu?il y a pour le moins un double langage, non seulement entre la majorité nationale et celle qui s'exprime à Paris dans l'opposition, mais quand cette opposition a l'opportunité de s'exprimer par son vote, elle ne le fait pas, me semble-til, dans le sens du développement de la cohésion sociale.

Il y a donc évidemment beaucoup d'inquiétudes aujourd'hui, beaucoup d'incohérences, car au moment où nous parlons, le Président de la République va rendre compte d'une mission sur les C.H.U. qui expose strictement le contraire de ce que dit la loi "BACHELOT". Une mission dont les grands principes sont approuvés par une commission très diverse et que d'ailleurs, nous sommes nombreux à approuver au Parlement. Nous attendons donc, enfin, et je conclus, que le Gouvernement ait la sagesse de soustraire cette deuxième lecture au Sénat, qu'il y ait levée de l'urgence et que l'Assemblée nationale comme le Sénat puissent enfin délibérer en conscience en faveur de l'hôpital public, et non pas dans une voie de liquidation de l'hôpital public comme malheureusement cela a été la tentation de la loi "BACHELOT" jusqu'à présent !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et élus du Parti de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.