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Mai 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe communiste et élus du Parti de gauche relatif à de mauvaises pratiques commerciales constatées dans des agences immobilières parisiennes.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 14 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste et élus du Parti de gauche, relatif à de mauvaises pratiques commerciales constatées dans des agences immobilières parisiennes.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u est relatif aux pratiques commerciales, constatées dans un certain nombre d'agences immobilières parisiennes. On a, en effet, constaté des dérives dans les pratiques d'un certain nombre d'agences, en particulier un groupe commercial, HESTIA, pour ne pas le nommer, qui propose à des prix exorbitants, 150 euros, des ventes de listes, c'est-à-dire qu'on paye un simple droit à la consultation d'offres de location.

Par ailleurs, on assiste à d'autres dérives, en particulier à une pratique douteuse qui s'appelle les offres de ventes et qui conduit ceux qui voudraient acheter un appartement, à s'engager bien au-delà de ce qu'ils pensent faire au moment où il le font. C'est pourquoi nous demandons par ce v?u que des campagnes d'information soient faites auprès des acheteurs.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Jean-Yves MANO pour vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur BROSSAT, effectivement vous attirez l'attention de la Municipalité sur des pratiques qui, compte tenu de la situation du logement, peuvent entraîner quelques abus, tout en étant paradoxalement parfois légales. Je crois que la réglementation autorise effectivement la production de listes.

Ceci étant, on voit bien les conséquences négatives qui peuvent en découler pour les personnes qui pensent au miracle. Les miracles, cela n'existe pas en matière de logement. C'est pourquoi nous répondons favorablement à votre souci, quant à l'utilisation des moyens techniques particuliers, Internet ou le journal de la Ville, pour attirer l'attention des Parisiens sur les risques potentiels de telles méthodes, en ce qui concerne l'offre de logement.

Nous soutenons bien évidemment le v?u que vous avez proposé.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposé par le groupe communiste et élus du Parti de gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 133).

Je vous remercie.