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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures de l'ensemble immobilier Henri Bergson sis au 27, rue Edouard Pailleron (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DPA 17-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 décembre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures de l'ensemble immobilier Henri Bergson sis au 27, rue Edouard Pailleron (19e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection des peintures de l'ensemble immobilier Henri Bergson sis au 27, rue Edouard Pailleron (19e).
Art. 2.- Est approuvé la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code précité, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve des décisions de financement et de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2004, au budget de fonctionnement du Département de Paris au chapitre 011, article 61522, rubriques 221 pour la part relative au collège et 222 pour la part relative au lycée, exercice 2004 pour la tranche ferme et dans le cadre d'exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles.
Art. 7.- Les recettes correspondantes de participation aux travaux de la Région Ile de France au Département de Paris seront imputées, sous réserve des décisions de financement et de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2004, au chapitre 75, nature 7588, rubriques 222 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2004 et ultérieurs.
Art. 8.- Les recettes correspondantes de rémunération par la Région Ile de France du Département de Paris au titre de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'?uvre seront imputées, sous réserve des décisions de financement et de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2004, au chapitre 75, nature 7588, rubrique 222 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2004 et ultérieurs.