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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un premier avenant à la convention passée par la délibération N°2003 ASES-42 G fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "LE CLUB SAINT DENYS AU MARAIS" située 15 rue Saint Claude (3ème) au titre de l'année 2003. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 ASES 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris le 1er avenant à la convention liant le Département de Paris et l'association "LE CLUB SAINT DENYS AU MARAIS" située 15 rue Saint Claude (3ème) (D03840) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer le 1er avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'Association "LE CLUB SAINT DENYS AU MARAIS" située 15 rue Saint Claude (3ème) (D03840) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 915 euros au titre de l'année 2003.
Art. 2.- La dépense correspondant sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement de l'année 2004 du Département de Paris.