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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Approbation de l'attribution du nom de collège Daniel Mayer à l'établissement public local d'enseignement situé 2, place Hébert (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DASCO 05]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer le nom de collège Daniel Mayer à l'établissement public local d'enseignement situé 2, place Hébert (18e), relevant de la compétence du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Est approuvée l'attribution du nom de collège Daniel Mayer à l'établissement public local d'enseignement situé 2, place Hébert (18e), relevant de la compétence du Département de Paris.