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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation partielle du centre thermique dans le lycée collège Claude Monet, 1 rue du Docteur Magnan (13e).- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DPA 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 16 janvier 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation partielle du centre thermique dans le lycée-collège Claude Monet, 1 rue du Docteur Magnan (13e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation partielle du centre thermique dans le lycée collège Claude Monet, 1 rue du Docteur Magnan (13e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumis à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense sera imputée au chapitre 23, article 231312, rubrique 221 compte de provision 80000-1-75 § 003 pour la part relative au collège et au chapitre 45, nature 4551-02, rubrique 222, compte de provision 96000-4-75 § 001 pour la part relative au lycée sur le budget d'investissement du Département de Paris exercice 2004, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2004.
Art. 7.- La recette correspondant à la rémunération due par la Région Ile de France au titre de la participation aux travaux sera constatée au chapitre 45, nature 4552-02, rubrique 222, compte de provision 96000-4-75 § 001 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la décision de financement.
Art. 8.- Les recettes correspondant à la rémunération due par la Région Ile de France du Département au titre de la maîtrise d'ouvrage déléguée et de la maîtrise d'?uvre seront constatées au chapitre 75, nature 7588, rubrique 222 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la décision de financement.