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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/42472 signé avec la société "LEFEVRE S.A.", relatif à la restructuration du bâtiment dit de "l'infirmerie" dans l'ensemble immobilier Henri IV sis 23, rue Clovis (5e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DPA 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2001 DPA 120 G, en date du 25 septembre 2001, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration du bâtiment dit de "l'infirmerie" dans l'ensemble immobilier Henri IV sis 23, rue Clovis (5e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/42472 signé avec la société "LEFEVRE S.A.", relatif à la restructuration du bâtiment dit de "l'infirmerie" dans l'ensemble immobilier Henri IV sis 23, rue Clovis (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/42472 signé avec la société "LEFEVRE S.A.", relatif à la restructuration du bâtiment dit de "l'infirmerie" dans l'ensemble immobilier Henri IV sis 23, rue Clovis (5e), portant le montant du marché à 1.616.106,85 euros T.T.C. valeur août 2002 soit 1.714.689,30 euros T.T.C. valeur mars 2004, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, compte de provision 80000-1-75§003, pour la partie relative au collège et au chapitre 45, nature 4551-02, rubrique 222, compte de provision 96000-4-75§001 pour la part relative au lycée, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004.
Art. 3.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile-de-France au titre des travaux sera constatée au chapitre 45, nature 4552-02, rubrique 222, compte de provision 96000-4-75§001, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.
Art. 4.- La recette correspondant à la rémunération du Département de Paris au titre de la maîtrise d'ouvrage sera constatée au chapitre 75, nature 7588, rubrique 222, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2004.