Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de conventions d'occupation précaire de logements dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DASCO 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution de conventions d'occupation précaire de logements situés dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 213-7 et L. 213-9 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à approuver le contenu et les modalités d'attribution de conventions d'occupation précaire de logements situés dans les établissements publics locaux d'enseignement ci-dessous, dont les textes sont joints à la présente délibération, ainsi que leurs modalités de réalisation.

Nom et adresse
de l'établissement
Nom et qualité
de l'agent bénéficiaire
Consistance
du logement
Durée de
la convention
d'occupation
précaire
Proposition
du conseil
d'administration
Avis du
service des
Domaines
Collège-Lycée Buffon,
16, boulevard Pasteur (15e)
Mme Hélène BITOUZE, conseillère principale
d'éducation au collège Thomas-Mann
F3, 65 m2
3e étage
du 1er septembre 2003
au 31 août 2004
04/11/03 Néant
Collège Georges-Duhamel,
13, rue des Volontaires (15e)
M. GRANET, ouvrier professionnel
entretien au collège-lycée Henri IV
F5, 120 m2
3e étage
33, rue Miollis (15e)
du 1er juillet 2003
au 30 juin 2004
23/06/03 Néant
Collège Valmy,
199, quai de Valmy (10e)
Mme Anthéna DAVID, principal-adjoint
au collège Léon-Gambetta
F5, 113 m2
4e étage
du 28 août 2003
au 31 août 2004
05/06/03 05/02/03
Collège-Lycée Gabriel-Fauré,
81, avenue de Choisy (13e)
Mme ALINE BONNEUIL ex-principale
adjointe de l'établissement
F4, 70 m2
1er étage, bâtiment A
du 1er septembre 2003
au 30 août 2004
06/11/03 09/10/03