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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents du Département de Paris qui décèderaient du fait du service - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DRH 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose de majorer de 4 % le montant des allocations attribuées aux enfants des agents du Département de Paris qui décèderaient du fait du service ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents du Département de Paris qui décèderaient du fait du service seront majorés de 4 % pour 2004 conformément au voeu émis par le Comité de surveillance des pupilles lors de sa réunion du 5 novembre 2003.
Art. 2.- Le barème applicable pour 2004 est annexé à la présente délibération.
Art. 3.- Le montant de la dépense sera imputé au chapitre 65 - fonction 0201 - nature 6513 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.