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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec des associations pour assurer des Permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi dans les Mairies d'arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DDEE 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l'autorisation d'organiser des permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi dans certaines Mairies d'arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer des conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, d'une durée d'un an renouvelables une fois par tacite reconduction, relatives à la tenue de permanences "emploi" dans des Mairies d'arrondissements. Ces permanences seront assurées par trois associations.
Art. 2.- Une subvention de 10.164 euros sera versée à l'association APEJ "Avenir Promotion Emploi des Jeunes" sise 101, Quai Branly dans le 15ème arrondissement de Paris (numéro SYSIF D02497), en contrepartie des prestations fournies à la Mairie du 2ème arrondissement.
Art. 3.- Une subvention de 10.164 euros sera versée à l'association "MIRP Entreprise" sise 5, rue Roquépine dans le 8ème arrondissement de Paris (numéro SYSIF D02222) en contrepartie des prestations assurées à la Mairie du 10ème arrondissement.
Art. 4.- Une subvention de 10.164 euros sera versée à l'association "France Energie Emploi" sise 26, rue Beaubourg dans le 3ème arrondissement de Paris (numéro SYSIF X00503) en contrepartie des prestations assurées à la Mairie du 11ème arrondissement.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes, soit un montant total de 30.492 euros, seront imputées sur les crédits inscrits à la rubrique 91, chapitre 65, article 657-4 ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.