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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement" de Paris (C.A.U.E.), dont le siège est situé 32, boulevard de Sébastopol (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs avec le C.A.U.E. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DU 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer avec l'association "Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement" de Paris une convention annuelle d'objectifs ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement" de Paris une convention annuelle d'objectifs.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement sera versée à l'association "Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement" de Paris pour un montant de 225.000 euros, au titre de l'année 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 71, chapitre 65, nature 6574, du budget de fonctionnement départemental 2004.