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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades après purge au lycée-collège Auguste Rodin 19, rue Corvisart (13ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DPA 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment son article L 216-4 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de Général en date 31 décembre 2002 approuvant la convention entre la Région Ile de France et le Département de Paris et l'avenant n°4 à la convention du 17 janvier 1986 relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l'équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;
Vu le projet de délibération en date du 13 janvier 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades après purge au lycée-collège Auguste Rodin 19, rue Corvisart (13ème) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades après purge au lycée-collège Auguste Rodin 19, rue Corvisart (13ème).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35 V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou, si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, compte de provision 80000 1 75 § 003 pour la part relative au collège et chapitre 45, nature 4551-02, rubrique 222, compte de provision 96000-4-75 § 001 pour la part relative au lycée, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004.
Art. 7.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile de France au titre des travaux sera inscrite au chapitre 45, nature 4552-02, rubrique 222, compte de provision 96000 4 75 § 001, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004.
Art. 8.- Les recettes correspondant à la rémunération due par la Région Ile-de-France, au titre de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'?uvre seront inscrites au chapitre 75, nature 7588, rubrique 222, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2004.