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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège départemental "Guillaume Apollinaire", 39, avenue Emile-Zola (15e), et des modalités de passation du marché maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DPA 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège départemental Guillaume Apollinaire, 39, avenue Emile-Zola (15e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est d'approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège départemental "Guillaume Apollinaire", 39, avenue Emile-Zola (15e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux dispositions des articles 34, 40, 66, 67, 72-II et 74-II-2° du Code des marchés publics pour la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à la S.A.R.L. GERP Architectes.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec la S.A.R.L. GERP Architectes.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer la demande de permis de démolir requise par cette opération.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 231312, rubrique 221, compte de provision 8000-1-75 §001, et au chapitre 23, nature 2031, fonction 221, compte de provision 94000-4-75 §001, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004 et exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.