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Novembre 1995
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Conseil Général
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9 - Affaires diverses adoptées par un vote densemble unanime de lAssemblée.

Débat/ Conseil général/ Novembre 1995



Les affaires diverses adoptées par un vote densemble unanime de lAssemblée sont les suivantes :
1995, P 1711 Subvention à la Fondation toxicomanie et prévention jeunesse, 38, rue du Texel (14e). - Dépense : 150.000 F.
1955, GM. 392 Admission en non-valeur danciennes créances irrécouvrables présentées au cours de lannée 1995.
1955, GM. 397 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel doffres pour lentretien des bâtiments départementaux.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1955, GM. 373 Fixation des conditions exceptionnelles dintégration dagents non titulaires du Département de Paris dans des corps de fonctionnaires de catégorie B.
1955, GM. 375 Création dune prime dencadrement en faveur des sages-femmes surveillantes-chefs et chefs dunités du Département de Paris.
1955, GM. 385 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte avec constitution de partie civile contre X pour faux et usage de faux en écriture.
1955, GM. 386 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à linstance engagée par la société Paris pétrole distribution et tendant à la nullité dun contrat de fourniture de carburant en vrac et à loctroi dune indemnité.
1955, GM. 393 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel doffres en vue de la maintenance de matériels et de progiciels de marque Bull.
1955, GM. 394 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel doffres en vue de la maintenance (physique et logique) et le suivi du parc micro-informatique du Département de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1995, GM.381 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les Archives de Paris une convention relative à la gestion des archives publiques régionales.
1955, GM. 387 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de maîtrise doeuvre en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège François-Couperin, 2, rue Grenier-sur-lEau (4e).
1955, GM. 395 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel doffres en vue de la réalisation du schéma-directeur de restructuration des lycée et collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
1955, GM. 396 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e).
1955, GM. 398 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des parquets de classes et couloirs à la section détudes spécialisées Marx-Dormoy, 8, rue Jean-François-Lépine (18e).
1955, GM. 399 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché détudes signé avec M. Jean-Paul VIGUIER, architecte, en vue de la réalisation dun plan programme de restructuration des lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
1955, GM. 400 Approbation du contenu et des modalités dattribution à des agents de lEtat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux denseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs détablissement les conventions doccupation de ces logements.
1955, GM. 410 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de maîtrise doeuvre et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de restructuration du restaurant scolaire aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1995, GM.371 Subvention dinvestissement à lassociation Alternatives pour le relogement du foyer Plein ciel (20e).
1955, GM. 388 Subvention à lassociation Secours catholique - Délégation de Paris pour son service Accueil-vêtements (17e).
1955, GM. 389 Subvention à lAssociation parisienne de parents et amis des personnes handicapées mentales.
1955, GM. 390 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec lInstitut Electricité Santé une convention pour lachat de matériel médical destiné au futur centre de dépistage et daide à lintégration scolaire des enfants déficients auditifs et visuels situé au centre médico-social Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e).
1955, GM. 401 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société philanthropique des conventions pour le fonctionnement au 9, rue Georgette-Agutte (9e), dune part, dun foyer de vie et, dautre part, dun centre dactivité de jour, pour adultes handicapés mentaux.
1955, GM. 402 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse régionale dassurance maladie dIle-de-France relative à la participation de celle-ci au financement des dépenses de coordination des services sociaux.
1955, GM. 404 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec lEtat (Ministère de lEducation nationale - Inspection académique de Paris) une convention en vue de définir les conditions de lenseignement dispensé aux enfants accueillis au Centre dobservation psychopédagogique, 1, route du Champ-dEntraînement (16e).
1955, GM. 405 Subvention dinvestissement à lAssociation auxiliaire du Jardin des moines pour la création dune maison daccueil pour personnes âgées dépendantes (18e).
1955, GM. 406 Subvention à lassociation Institut Parmentier (10e).
1995, GM.407 Subvention à lassociation Equipe Saint-Vincent - Groupe danimation de Paris pour sa permanence daccueil située 12, rue Léontine (15e).
1955, GM. 408 Subvention exceptionnelle à lassociation Le Patchwork des noms (13e).
1955, GM. 411 Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec lEtat relative au renforcement du dispositif dinsertion professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I.
1955, GM. 412 Subvention dinvestissement à lAssociation pour la défense de la famille et de lindividu (20e).
1955, GM. 414 Subvention à lassociation Accueil Goutte-dOr (18e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1995, GM.391 Subvention dinvestissement au budget annexe des établissements départementaux.
1955, GM. 403 Projet de budget modificatif des établissements départementaux, au titre de 1995.
MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.