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Fevrier 2004
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à "L'Association des Veuves et Veufs Civils de Paris" (9e) au titre de 2003. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 ASES 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.525 euros au profit de "L'Association des Veuves et Veufs Civils de Paris" 28, place Saint Georges (9e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.525 euros est attribuée au titre de l'année 2003 à "L'Association des Veuves et Veufs Civils de Paris" 28, place Saint Georges (9e) (D1599).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.