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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et le Département de Paris en vue de la réalisation de travaux de modernisation des réseaux de chauffage au groupe scolaire Cherbourg-Morillons 15, rue de Cherbourg (15e).- Approbation du principe de réalisation desdits travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DPA 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 janvier 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du Département de Paris à la Ville de Paris pour la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage au groupe scolaire Cherbourg-Morillons 15, rue de Cherbourg (15e) ainsi que le principe de réalisation desdits travaux et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et le Département de Paris dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de modernisation des réseaux de chauffage au groupe scolaire Cherbourg-Morillons 15, rue de Cherbourg (15e).
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention susmentionnée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement du Département de Paris, au chapitre 23, article 2313-12, rubrique 221, compte de provision 91000-2-75-005, sur un exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.