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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du conseil général, de signer une convention avec le Centre Interprofessionnel de Formation des Commerces de l'Alimentation (CIFCA) pour l'attribution d'une subvention d'investissement. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DDEE 02]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l'autorisation d'attribuer au Centre Interprofessionnel de Formation des Commerces de l'Alimentation une subvention d'investissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération pour l'attribution d'une subvention d'investissement de 200.000 euros au Centre Interprofessionnel de Formation des Commerces de l'Alimentation, dont le siège social est situé 10, rue Juliette Dodu (10ème) afin de contribuer au programme de réhabilitation des bâtiments situés au 14/16 rue des fillettes (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante (200.000 euros) sera imputée sur la rubrique 90, nature 2042 du budget d'investissement du Département de Paris de 2004.