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Mai 2009
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2009, Vœu déposé par M. Yves CONTASSOT et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif aux concessions dans les bois et à l'application du plan Climat et plus particulièrement la Croix Catelan. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner les v?ux référencés nos 85 et 85 bis dans le fascicule, déposés par le groupe "Les Verts" et l'Exécutif, relatifs à l'application du plan climat aux concessions dans les bois, plus particulièrement la Croix Catelan.

Je donne la parole à Mme FOURNIER, pour une minute.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Le titre est assez explicite. Il s'agit de la rénovation de la Croix Catelan dont le titulaire de la concession est le groupe Lagardère. La rénovation de cette concession a été présentée le 28 avril en Commission des sites ; c?est indépendant d'un projet de délibération, mais c'est quand même quelque chose qui est en train de se passer, dans une actualité.

Or, lors de cette présentation du 28 avril, aucun mot n'a été dit en termes de développement durable qui concernerait la rénovation du bâtiment. Ce qui est, bien sûr, contradictoire avec le Plan climat sur lequel nous n'avons pas à revenir.

C?est pourquoi nous avons déposé ce v?u, pour insister sur le fait que les bâtiments situés dans les concessions soient rénovés chaque fois que nécessaire dans le strict respect du plan Climat et que, en ce qui concerne précisément la Croix Catelan, l?autorisation de travaux ou les permis de démolir et de construire ne soient délivrés qu'à la condition que le pétitionnaire respecte scrupuleusement le plan Climat.

Et j?espère avoir tenu dans 1 minute !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Oui !

La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le v?u exposé par Mme FOURNIER traite de l'importance des mesures environnementales prises par la Ville de Paris et de leur mise en ?uvre par les concessionnaires dans le cadre des projets de réhabilitation des équipements, notamment sportifs, existant dans les bois.

Je partage le souci exprimé par Mme FOURNIER et proposé par M. CONTASSOT.

Toutefois, le v?u tel qu'il était formulé fait l'impasse sur un certain nombre d'aspects importants qu'il convenait de rappeler.

C'est pourquoi nous avons déposé un v?u bis ; vous l?avez sous les yeux, je n?y reviendrai pas dans le détail.

Je voudrais simplement souligner quelques aspects.

Le premier, c?est que, contractuellement, la Ville de Paris ne peut imposer les mesures environnementales contenues dans le plan Climat que lors des renouvellements des concessions et/ou à l'occasion d'une réhabilitation lourde. La convention d'occupation temporaire du domaine public, par laquelle la Direction de la Jeunesse et des Sports octroyait à la société "Lagardère Paris Racing" un titre d?occupation pour l'exploitation du centre sportif de la Croix Catelan, a été conclue le 20 juillet 2006, donc antérieurement à l'entrée en vigueur du plan Climat qui a été signé en octobre 2007.

Toutefois, il faut rappeler que la convention précise les obligations environnementales qui pèsent sur le concessionnaire, pour ce qui concerne les espaces plantés, la gestion des déchets et résidus, la récupération des eaux de pluie ainsi que le traitement des eaux de piscine. Cela, c?est le premier point.

Le deuxième point, enfin, en ce qui concerne les travaux qui nous intéressent ici, il s'agit du permis de construire relatif au club-house. Celui-ci est basé sur des mises aux normes. Il est donc impossible d'exiger du pétitionnaire de prévoir des travaux complémentaires.

Par contre, il faut rappeler que la rénovation de ce club est phasé et le projet présenté et approuvé à la Commission des sites du 28 avril dernier est une première étape visant à répondre aux exigences de mise aux normes, d'accessibilité et de sécurité.

Toutefois, dans ce v?u de l'Exécutif, nous faisons la proposition que la Ville de Paris préconise à la société "Lagardère, Paris Racing", de poursuivre ses efforts de rénovation du site la Croix Catelan, en prenant mieux en compte l'esprit du plan Climat.

C'est pourquoi je vous propose de retirer votre v?u au profit du v?u de l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il y a une explication de vote de M. AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Le premier v?u des "Verts" est, en effet, assez surprenant, comme l'a dit M. VUILLERMOZ. Il est vrai qu'ils mélangent différents aspects juridiques et fondent ce v?u sur des choses relativement peu applicables.

Au-delà des considérants très contestables et des attaques personnelles contre le groupe "Lagardère" qui peuvent surprendre, se pose le problème de la non-opposition en matière d'urbanisme du plan Climat, comme l'a souligné M. VUILLERMOZ.

Il est vrai qu'il est très difficile de voter ce v?u en l'état. En revanche, il est dommage que "Les Verts" n'aient pas étendu ce v?u dans le cadre du P.L.U. et notamment de certaines zones qui vont être modifiées dans le bois de Boulogne, ce qui aurait permis d'intégrer, à juste titre, des modifications touchant au plan Climat. On aurait pu aussi intégrer des zones proches du bois de Boulogne, je pense notamment à Jean Bouin ou à Roland Garros qui nous touchent beaucoup, nous élus du 16e.

Pour toutes ces raisons, avec un v?u qui est assez mal formulé et, par ailleurs, avec un deuxième v?u de l'Exécutif qui est uniquement l'expression de quelques bonnes intentions, pour des raisons politiques, nous ne participerons pas au vote concernant ces deux v?ux.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il y a un v?u n° 85 du groupe "Les Verts". L'Exécutif a déposé le v?u n° 85 bis; le v?u n° 85 est-il maintenu ?

Mme Danielle FOURNIER. - Oui, le v?u n° 85 est maintenu, dans la mesure où il a un champ d'action un peu plus large que simplement la concession de la Croix Catelan, puisqu'il vise également tous les bâtiments situés dans les concessions.

C'est à ce titre que nous voterons le v?u que nous avons présenté et le v?u plus modéré, plus centré, proposé par l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 85 est maintenu. L'avis de l'Exécutif ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Défavorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le groupe U.M.P.P.A. ne prend pas part au vote.

Le projet de v?u est adopté. (2009, V. 173).