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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant n°1 à la convention d'objectifs de trois ans conclue avec Paris Initiatives Entreprises prévoyant pour l'exercice 2004 l'attribution d'une subvention d'investissement, une participation au fonctionnement et une cotisation. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DDEE 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la convention d'objectifs du 17 mars 2003 passée entre le Département de Paris et Paris Initiatives Entreprises ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général lui propose d'attribuer une participation au fonctionnement et une subvention d'investissement à l'association "Paris Initiatives Entreprises" (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer l'avenant n° 1 dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec Paris Initiatives Entreprises, 68, boulevard Malesherbes 75008 PARIS, prévoyant l'attribution d'une subvention d'investissement de 457.000 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 90, nature 2042 du budget d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 2004, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- La convention prévoit par ailleurs l'attribution à Paris Initiatives Entreprises d'une participation au fonctionnement de 400.000 euros pour l'exercice 2004. Cette subvention fera l'objet d'un premier versement de 370 000 euros en début d'exercice ; le solde , soit 30.000 euros, sera versé en fin d'exercice si les objectifs de prêts d'honneur et de garanties sont atteints.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 011, nature 6184 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2004, sous réserve de la décision de financement.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à verser à Paris Initiatives Entreprises une cotisation d'un montant de 500 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 011, nature 62811 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2004, sous réserve de la décision de financement.