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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de recevoir une subvention du Conseil général de Corrèze pour l'installation d'un groupe électrogène au Centre psychothérapique du Glandier situé en Corrèze. Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 ASES 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L.3221-3 ;
Vu le courrier en date du 11 juin 2001 du département de Corrèze ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l'autoriser à recevoir une subvention du Conseil général de Corrèze et à l'affecter en recette au budget 2004 du Centre psychothérapique du Glandier situé en Corrèze, budget spécifique annexe au budget du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à recevoir une subvention du Conseil général de Corrèze pour l'installation d'un groupe électrogène au Foyer occupationnel de Lubersac au Centre psychothérapique du Glandier et à l'affecter en recette au budget du Centre du Glandier situé en Corrèze, budget spécifique annexe du budget du Département de Paris.
Art. 2.- La recette correspondante sera affectée, pour l'exercice 2004, au budget du Centre du Glandier en Corrèze qui relève de l'instruction comptable M22, section d'investissement - compte 231-5 "Immobilisations corporelles en cours - Installation matérielle et outillage technique" et qui constitue un budget annexe au budget principal du Département de Paris.