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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant de transfert, concernant le marché N° 01/46-209 conclu avec la société France Téléphone S.A, pour confier l'exécution du dit marché à la société France Téléphone Ile de France S.A.S. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DSTI 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert avec la société France Téléphone S.A, qui concerne le marché N° 01/46-209 et qui confie l'exécution du dit marché à la société France Téléphone Ile de France S.A.S. ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'un avenant de transfert qui substitue la société France Téléphone S.A Titulaire du marché N° 01/46-209 par la société France Téléphone Ile de France S.A.S.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec la société France Téléphone S.A un avenant de transfert N°1 dont le texte est joint à la présente délibération, concernant le marché N° 01/46-209 pour transférer l'exécution de ce marché à la société France Téléphone Ile de France S.A.S.